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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402670_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1
2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A C et M.
1ère Chambre
DTA_2022809_20221004
4 octobre 2022
, et dès lors que le projet d'extension s'insère dans une partie urbanisée de la commune.
DTA_2301095_20250523
23 mai 2025
L'extension limitée d'une habitation existante sans création de logement supplémentaire. () ". 7.
DTA_2204497_20240216
16 février 2024
Elle fait valoir que : - le projet litigieux constitue une nouvelle construction et non une simple extension d'un bâtiment existant ; - il y a lieu de procéder à quatre substitutions de motifs dès
6ème Chambre
DTA_2203328_20251112
12 novembre 2025
Dans ces conditions, ce garage doit être regardé comme une annexe à l’habitation principale et non comme une extension.
2ème Chambre
DTA_2101169_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 11 octobre 2021, le 19 mai 2023 et le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2103002 présentée par la SAS Vilquin, a désigné M.
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
Ils soutiennent que la participation de ces personnes et l’extension de la mission sont utiles à la mission.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20250228
28 février 2025
Sur la recevabilité de la demande d'extension des opérations d'expertise : 3. En l'état de l'instruction, la demande d'extension des opérations d'expertise à M.
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
E F, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la Cie XL Insurance, à la société Labat et à son assureur Allianz.
DTA_2205200_20230130
30 janvier 2023
En vue de procéder à l'expertise médicale de M.
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 novembre 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403256 présentée par le Ministre de la Justice, a désigné M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504852_20251216
16 décembre 2025
, ou, subsidiairement, qu’il détermine la teneur des nuisances qu’ils subiraient si l’extension permise par l’octroi de cette dérogation venait à se réaliser.
DTA_2108453_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. G... C...
DTA_2103161_20240423
23 avril 2024
B a déclaré dans le formulaire Cerfa que l'extension concernait sa résidence principale.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203961_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102291, présentée pour la communauté de communes du territoire Nord Picardie, venant aux droits
Chambre 2
DTA_2300485_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 31 août 2023, M. C...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20250324
24 mars 2025
d'extension présentée par l'expert.
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