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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507415_20250519
19 mai 2025
d'avec son fils adoptif, de l'isolement de ce dernier à la suite du décès de leurs parents et de la séparation d'avec leurs frères et sœurs qu'elle a perdu de vue.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502088_20250825
25 août 2025
Il fait valoir que : - l'expertise n'est pas utile, ayant le même objet que celle réalisée le 17 avril 2024, l'action au fond tendant à la prise en charge des soins postérieurs à l'accident de service
DTA_2519981_20251128
28 novembre 2025
Il fait valoir qu’un rendez-vous a été fixé le 25 novembre 2025 au requérant à l’autorité consulaire française à Téhéran. M. B... F...
3ème chambre JU
DTA_2403333_20251010
10 octobre 2025
Il soutient que : - il n’a pas commis de fraude ; - le couple s’est séparé au début de l’année 2019 et la reprise de la vie commune date de début 2024.
5ème Chambre
DTA_2301930_20250107
7 janvier 2025
Toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire d’expulsion telles que l’exécution de celle-ci
DTA_2511951_20250730
30 juillet 2025
E C et ses enfants ainsi que du fait que ces derniers risquent de subir des persécutions dans leur pays d'origine du fait de leur jeune âge et de leur genre.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104294_20221123
23 novembre 2022
Les requêtes nos 2104294 et 2104322 sont relatives à la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2508663_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la durée de séparation d'avec ses filles depuis sept ans, alors qu'il ne lui est pas possible de retourner dans son pays d'origine
DTA_2419271_20250102
2 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard du dépassement du délai moyen d'étude des demandes de visa, de la séparation prolongée du couple, causant une atteinte au droit fondamental
1ère Chambre
DTA_2005522_20220719
19 juillet 2022
Elle fait valoir que : - La requête est irrecevable car dirigée contre des décisions implicites prématurées et que les décisions explicites de rejet des demandes indemnitaires préalables sont devenues
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207555_20231220
20 décembre 2023
Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de faire face au remboursement des indus en litige, et qu'elle est de bonne foi.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602822_20260415
15 avril 2026
la mesure d’éloignement dont il fait l’objet depuis mai 2024.
12eme chambre
DTA_2206072_20250725
25 juillet 2025
responsabilité de l'État ; un lien de causalité existe entre cette faute et les préjudices subis par Mme C et ses enfants ; - ils demandent à être indemnisés des préjudices subis du fait de cette faute
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2400325_20260211
11 février 2026
En second lieu, si le silence gardé par l’administration sur une demande dont elle a été saisie a fait naître une décision implicite de rejet, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602857_20260320
20 mars 2026
D... fait valoir que son épouse, enceinte de plus de six mois à la date de la présente ordonnance, ne pourra plus voyager par avion à compter de son septième mois de grossesse, soit à partir d’avril 2026
CHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301669_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est séparée de M.
3ème chambre
DTA_2401479_20250204
4 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2503967_20250327
27 mars 2025
Il fait valoir que par note diplomatique du 17 mars 2025, il a donné instruction à l'autorité consulaire de délivrer le visa sollicité à Mme B A.
DTA_2211488_20220919
19 septembre 2022
Il fait valoir qu'un rendez-vous a été donné aux enfants de A D le 16 septembre 2022 à 9h30.
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