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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301850_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'organisation syndicale CGT du CHU de Clermont-Ferrand est rejetée.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2303722_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 avril 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal, en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206549_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Croix-Rousse à compter de l'intervention du 5 février 2021 et d'évaluer ses préjudices, lequel collège d'experts devra communiquer un pré-rapport aux parties ; 2°) de dire que les opérations d'expertise se feront
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403058_20240809
9 août 2024
9 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur F D, domicilié 20 rue Blatin à Clermont-Ferrand (63000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ce même courrier, la commune de Clermont-Ferrand lui a également indiqué que le lot n° 1 avait été attribué à la société Lacoste Dactyl Buro Office.
Source officielleChambre 1
DTA_2200822_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C et celles de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101572_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une décision en date du 2 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202318_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
le 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403153_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202230_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Jaffré première conseillère, pour statuer sur ce litige.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600162_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., de nationalité algérienne, né le 22 mars 2006, fait valoir qu’il s’est investi dans un cursus scolaire pour intégrer le monde professionnel au lycée René Rambaud à Clermont-Ferrand en première année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302610_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C a été interpellé à Clermont-Ferrand.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500600_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
nationale situés à Clermont-Ferrand. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202320_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier du 28 septembre 2021, le président du Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand a rappelé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500596_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2202317_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
hospitalisation et a enfin indiqué « souhaite[r] faire une réclamation concernant [s]on traitement aux urgences de Clermont-Ferrand ».
Source officielleChambre 2
DTA_2202636_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 3
DTA_2101435_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le présent jugement, qui condamne le CHU de Clermont-Ferrand à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500480_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101239_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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