A B seront indemnisés à hauteur de : - 3 000 euros au titre des souffrances endurées ; - 1 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire.

Par un courrier réceptionné le 3 septembre 2019, la société Allianz Iard a demandé à la société Colas de l'indemniser de la somme de 3 548,93 euros.

l’a révoqué à compter du 7 juillet 2023, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de mettre un terme à son contrat de travail par le biais d’une rupture

d'un accord de rupture conventionnelle collectif.

subi résultant de la rupture d'égalité de traitement, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 6°) d'enjoindre à la commune du Tampon de procéder au versement de ces sommes

La subrogation légale de l’assureur dans les droits et actions de l’assuré est subordonnée au seul paiement à l’assuré de l’indemnité d’assurances en exécution du contrat d’assurances et ce, dans la limite

de refus de versement de l'indemnité de fin de contrat ; - elle a droit à une indemnité de fin de contrat à l'issue de chacun de ses contrats à durée déterminée.

C B, représenté par Me Le Moigne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Chinonais à lui verser une indemnité de 130 000 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir

D C, représenté par Me Le Moigne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Chinonais à lui verser une indemnité de 89 000 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi

le 25 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 18 août 2021, Mme C B, représentée par Me Le Moigne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Chinonais à lui verser une indemnité

Ils soutiennent que : -l'indemnité que M.

Par suite, la demande d'indemnisation au titre de la dégradation du bien doit être écarté. 15.

Aux termes de l'article L. 1243-10 de ce code : " L'indemnité de fin de contrat n'est pas due : / () / 4° En cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié () ".

Par sa requête, Mme B demande au tribunal de condamner la commune de Burlats à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis, en lui versant la somme totale de 54 315 euros et de l'indemniser

En ce qui concerne l'indemnisation des préjudices invoqués : 8.

Sur les conclusions aux fins d'indemnité : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

enregistrée le 27 février 2020, Mme B A, représentée par Me Lorrain, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Moselle à lui verser la somme globale de 13 368 euros, avec intérêts au taux légal

Par un courrier du 22 septembre 2021, le préfet de la Manche a proposé une indemnisation des conséquences de l'opération du 19 janvier 2021 mais a rejeté la demande portant sur l'indemnisation des dommages

La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut pas être inférieur à un montant fixé par décret. / (…

La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut pas être inférieur à un montant fixé par décret. / (…