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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506864_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, concernant l’origine et les conséquences d’une pathologie dont il a souffert après une injection
Source officielle1ère chambre
DTA_2103572_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501575_20250814
14 août 2025
14 août 2025
référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de : 1) condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203674_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B dispose d'une bonne insertion sociale et professionnelle dans la société française. Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202433_20220801
1 août 2022
1 août 2022
l'égard de ses salariés à laquelle participe l'obligation de prévenir des faits de harcèlement moral ; deux de ses salariés dont sa supérieure hiérarchique directe, ont d'ailleurs fait part de leur intention
Source officielleChambre 3
DTA_2101485_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleChambre 3
DTA_2101706_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleChambre 3
DTA_2001504_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleChambre 3
DTA_2001555_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleChambre 3
DTA_2101773_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleChambre 3
DTA_2103089_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleChambre 3
DTA_2103454_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleChambre 3
DTA_2102308_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleChambre 3
DTA_2102535_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 20.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208023_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500852_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300284_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302660_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
vue de déterminer les préjudices subis en raison de la perte de vision de son œil gauche à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, lors de l'injection
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107899_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
a rejeté son recours hiérarchique formé le 17 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'inspection du travail de reprendre une décision.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
la communication dans le cadre de l'instance d'une série de documents en sa possession ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 18 juillet 2022 portant
Source officiellePage 11 sur 18011