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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201084_20230221
21 février 2023
Il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de l'exercice d'une activité salariée qui a été rejetée par une décision du 11 février 2022.
DTA_2200705_20220704
4 juillet 2022
A D, de nationalité italienne, né le 1er janvier 1965 et son épouse Mme D, de nationalité marocaine, née le 1er octobre 1977, sont entrés en France le 29 août 2017 selon leurs déclarations.
DTA_2200706_20220704
9ème Chambre
DTA_2411404_20250314
14 mars 2025
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510833_20251008
8 octobre 2025
A cet égard, les seuls courriels des 8 février 2024 et 13 mai 2024 adressés par le conseil de M.
7ème chambre
DTA_2510899_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2025, 23 et 25 février 2026, M. C... A...
2e Section - 1re Chambre
DTA_2528556_20260512
12 mai 2026
A..., ressortissant pakistanais né le 6 janvier 1977, est entré en France, selon ses déclarations, en 2008.
1ère Chambre
DTA_2400620_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2203557_20230921
21 septembre 2023
A, ressortissant argentin né le 19 avril 1972, déclare être entré en France le 19 septembre 2019, muni d'une carte de séjour italienne valable jusqu'au 22 juin 2021.
6ème chambre
DTA_2402907_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M. A...
5ème Chambre
DTA_2211347_20250729
29 juillet 2025
Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 27 octobre 1979, déclare être entrée en France le 25 novembre 2015 munie d’un titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités italiennes.
DTA_2201650_20220922
22 septembre 2022
A B, ressortissant de la République du Congo né le 6 février 1975, est entré en France le 1er septembre 2020 selon ses déclarations et a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant
2ème chambre
DTA_2206999_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 16 septembre 2022 et les 11 et 18 décembre 2023, M.
- Asile - 15 jours
DTA_2216333_20221230
30 décembre 2022
B, ressortissant afghan né le 24 février 1974, déclare être entré irrégulièrement en France le 27 août 2022.
DTA_2300235_20250213
13 février 2025
A, ressortissant nigérian né le 22 mai 1979, est entré sur le territoire français le 18 avril 2018 selon ses déclarations.
3ème Chambre
DTA_2202623_20230406
6 avril 2023
Monsieur B A, ressortissant sénégalais né le 11 novembre 1974, déclare être entré en France en 2017 sous couvert d'une carte de séjour " résident longue durée-CE " délivrée par les autorités italiennes
9ème chambre
DTA_2309805_20240227
27 février 2024
A B, ressortissant tunisien né le 23 mai 1979 en Tunisie, est entré en France en 2004 sous couvert d'un visa de type C.
8ème chambre
DTA_2206209_20230217
17 février 2023
Mme A D épouse B, ressortissante italienne née le 10 février 1974 à Casablanca (Maroc) et déclarant être entrée sur le territoire français le 1er août 2018, a présenté, le 31 janvier 2020, une demande
DTA_2200438_20240301
1 mars 2024
italiennes.
DTA_2207449_20230117
17 janvier 2023
A C B, ressortissant nigérian né le 21 mars 1973 est entré sur le territoire français le 29 juillet 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes
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