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236 393 résultats pour « juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400813_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507896_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

, et n'a pas été munie d'une attestation de prolongation d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508506_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502988_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500303_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504976_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519082_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403051_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303348_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 200 euros sera versée à cette dernière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603344_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou tout document provisoire de séjour valable pendant l’instruction de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412192_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602508_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il n’y a pas lieu, en l’état de l’instruction, d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais de procès : Mme A... bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503625_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte de l'instruction que le 11 avril 2025, la préfète de l'Isère a délivré à M. C une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414796_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514194_20250524

Administratif

24 mai 2025

24 mai 2025

Sur la demande d'admission provisoire au titre de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511609_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515931_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... a été provisoirement admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503072_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523956_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prononcée (…) par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408160_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme C par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros lui sera versée.

Source officielle

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