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Par jugement du 18 février 2009, l'association MATT a été placée en liquidation judiciaire.

Un nouveau drainage a été réalisé le 19 octobre 2023 compte tenu de la persistance de l'amas de liquide sur le flanc droit.

Par sa requête, Mme A... qui déclare « ne pas avoir les moyens de régler la somme demandée » et sollicite que son dossier soit étudié « avec bienveillance » pour obtenir l’annulation de sa dette doit être

l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée.

Bretagne Sud (CMBS), représentée par Me Levacher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Nivillac à lui verser la somme de 33 061,79 euros en règlement

Mme B soutient que son indu résulte " d'une méconnaissance des règles déclaratives " et que " sa situation financière et personnelle s'est considérablement dégradée depuis la liquidation judiciaire de

et l'arrêt de son activité l'empêchent de payer ses dettes ce qui l'a conduira à être placée en liquidation judiciaire.

En deuxième lieu, la SELARL Eki ’, liquidateur judiciaire de la SARL Barbe, n’a orte aucun élément de nature à établir que le gérant de la SARL Barbe, M. 

que courtier et gestionnaire de l'assurance risques statutaires pour le compte de CLB Insurance Europe, non solidaire de cette société ; - la banque centrale d'Irlande a interdit de procéder aux règlements

A cet égard, la seule circonstance que, dans une entreprise en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire, alors qu'il a utilement saisi les autres entreprises du groupe en vue d'une recherche des

Par un courrier adressé le 13 janvier 2023, la société BAUA ARCHITECTURE, Me Funel pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société DEGIVRY et Me Garnier pris en sa qualité de liquidateur judiciaire

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société IHP, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Gorrias, représentée par Me Dorascenzi, demande au

au tribunal : 1°) la condamnation solidaire de la ville de Paris et de la régie autonome des transports parisiens à verser à Me Courtoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société 2MM, une

La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) SAFA France, qui exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a été placée liquidation judiciaire par jugement en date

En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions : 6.

Mme Atta-Bianchin, greffière des services judiciaires au tribunal judiciaire de Bobigny du 17 avril 2019 au 31 août 2021, a été placée en congé de maladie ordinaire du 31 août au 18 septembre 2020, puis

Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.

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