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5 660 résultats pour « locaux à usage de remise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304776_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à usage de bureaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305283_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à usage de bureaux.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126987_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301598_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte des dispositions de l’article 1498 du code général des impôts précités, que la valeur locative révisée brute d’un local est égale au produit de la surface pondérée de ce local par un tarif correspondant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300419_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

en cause l’assujettissement de l’opération de location immobilière de la SCI du Kemberg à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la location du bien litigieuse est une location de locaux aménagés à usage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Dubreuil, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet du Morbihan portant prescriptions complémentaires pour la remise

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200989_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

d'office, aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306332_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

à usage d'habitation et aux locaux à usage industriel.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300300_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

divers assimilables ; catégorie I : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. ().

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2116021_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement : 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109848_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

anciennes dispositions pertinentes du règlement du plan local d'urbanisme remises en vigueur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900096_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La durée de la location des locaux est sans incidence sur le caractère habituel et non occasionnel de l'activité de location, lequel résulte de ce que les locaux meublés ont été loués à plusieurs reprises

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2101708_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par réclamation du 5 novembre 2020, elle a contesté le local-type retenu par l'administration pour la détermination de la valeur locative cadastrale non révisée de son bien, à savoir le local type n°3

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317361_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d'hébergement hôtelier au 18, rue du Caire et 15 à 23, passage du Caire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414890_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... en vue de l’édification d’un habitat léger démontable à usage de logement sur un terrain situé 12 l’Oliveraie à Plessé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301398_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Alors que le projet en litige consiste en la réalisation d’une maison d’habitation en R+2 en lieu et place d’une ancienne remise à usage de garage, les requérants se prévalent notamment de l’obstruction

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2105819_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La SAS Casino est propriétaire d'un local à usage d'hypermarché situé au 9005 " Les Bruneaux " à Firminy.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2311836_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

dit 1970 ; ainsi, s’agissant d’une taxe foncière de 2021, la remise en cause du local-type ayant servi de référence pour l’établissement de la valeur locative du local imposé en système 1970 n’a aucune

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313311_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

dit 1970 ; ainsi, s’agissant d’une taxe foncière de 2021, la remise en cause du local-type ayant servi de référence pour l’établissement de la valeur locative du local imposé en système 1970 n’a aucune

Source officielle

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