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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304015_20231127
27 novembre 2023
neuf mois sont malades ; - l'OFII ne peut décider d'expulser la requérante et son enfant, tous deux malades, sans leur trouver, en lien avec l'Etat ou E de F, une solution d'hébergement, nonobstant le
6e Section - 3e Chambre
DTA_2514924_20260310
10 mars 2026
Ils ont bénéficié d’autorisations provisoires de séjour en qualité de parents d’enfant malade, compte tenu de l’état de santé de leur fille, à partir du 13 février 2024 pour M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200570_20221114
14 novembre 2022
B, accompagnés de leur fils C, du centre hospitalier de Brive et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.
1 ère Chambre
DTA_2003871_20221206
6 décembre 2022
octroyer le bénéfice d'un congé de longue maladie. 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515326_20250617
17 juin 2025
Necker Enfants malades à Paris, le centre d'action médico-sociale précoce Janine Levy, et l'unité thérapeutique enfance et surdité (UTES) du groupe hospitalier Nord Essonne.
4ème chambre
DTA_2306729_20251016
16 octobre 2025
E... avait été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Gironde au moment des faits.
5ème Chambre
DTA_2402430_20260414
14 avril 2026
Il soutient que : - en tant qu’auxiliaire éducatif/veilleur de nuit à la résidence hôtelière « l’Eolienne » à C... prenant en charge des enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans la nuit du 7
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401013_20240228
28 février 2024
malade valable jusqu'au 13 juin 2024 et qu'elle est également en attente d'un rendez-vous à la préfecture pour déposer une demande de réexamen de sa demande d'asile ; - ses deux premiers enfants sont
2ème chambre
DTA_2400278_20250619
19 juin 2025
telles que des maladies des déficiences des handicaps () " et une incapacité " à gérer des conflits ou des tensions entre les enfants quel que soit leur âge ".
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
Laisné, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles leur enfant
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2225114_20231031
31 octobre 2023
par laquelle la directrice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) du 14e arrondissement a refusé de lui verser l'aide ponctuelle qu'elle a sollicitée au titre de l'aide sociale à l'enfance
Reconduite à la frontière
DTA_2206282_20230724
24 juillet 2023
sont scolarisés à Montereau ; - elle méconnaît le paragraphe 1 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant ; les enfants sont scolarisés dans des structures d'accueil en petite
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513466_20251219
19 décembre 2025
D..., née le 20 octobre 2020, est atteint d’une maladie génétique, le syndrome de Malan.
DTA_2513468_20251222
22 décembre 2025
C..., née le 27 janvier 2022, est atteinte d’une maladie génétique, le syndrome de Malan.
DTA_2100231_20230213
13 février 2023
des armées de lui accorder ses demandes d'autorisation d'absence rémunérée pour cause de congé exceptionnel pour garde d'enfant malade.
3ème chambre
DTA_2201400_20220930
30 septembre 2022
soit de manière effective dans une relation de dépendance à l'égard de son parent ressortissant d'un État tiers, que cet enfant soit couvert par une assurance maladie appropriée et que le parent qui en
1ère chambre
DTA_2106973_20231009
9 octobre 2023
La décision par laquelle le président du conseil départemental, procède à son initiative au retrait d'un enfant confié à un assistant familial doit être motivée par les besoins ou l'intérêt de l'enfant
2ème Chambre
DTA_2304950_20240117
17 janvier 2024
En dépit d'une maladresse de formulation, la lecture de cette décision révèle que le préfet de la Gironde a procédé à un examen de sa demande de titre de séjour en qualité d'accompagnant d'étranger malade
DTA_2301245_20250618
18 juin 2025
, il ne dispose que de très peu de renseignements sur l'enfant.
4ème Chambre
DTA_2003508_20220915
15 septembre 2022
malades " : " destinées à soigner ou à assurer momentanément la garde d'enfants de moins de 16 ans, ces autorisations d'absence pour enfants malades ne sont pas accordées de droit ". 4.
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