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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2505325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... veuve A..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500721_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Rochechouart soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire 19 rue du Docteur B E, parcelle cadastrée section BR no 89, appartenant à la SCI Magis, représentée par M
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400102_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le maire de la commune de Saint Marc à Frongier soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches, au lieu-dit " Margnot ", sur la parcelle cadastrée section AP n° 207 et appartenant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du Frescot et du chemin du Frescot à chaque épisode pluvieux important par débordement de la mare existante sur le site.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214211_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D n'a pas d'attache en France à part son futur mari, avec lequel il compte fonder une famille.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La décision litigieuse par laquelle le maire de Cavignac a rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303914_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
, par courrier du 20 mars 2023 qu'ils n'ont pas été retirer à la Poste, il les a mis en demeure de procéder sous trente jours à l'élagage de leurs haies en bordure de la route de la mare de Grasville et
Source officielle2ème chambre
DTA_2401317_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 octobre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213377_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F a fait une demande de visa de court séjour en vue de venir se marier en France ; le mariage civil prévu se dérouler en mairie de Rennes le 23 septembre 2022 a été reporté au 5 novembre 2022 ; la décision
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601416_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représenté par Me Fotso, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet de l’Eure
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101908_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102039_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L'intéressé a, dans un premier temps, fourni une attestation, établie le 2 septembre 2020 par la maire de (ANO)Meschers-sur-Gironde(ANO), précisant qu'il devait être présent en mairie le mardi et vendredi
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300659_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400060_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 janvier 2024 et le 26 mars 2025, Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303433_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cet article précise, concernant les marges de recul : " Les constructions (exceptées les clôtures et piscines) sont soit alignées sur les " marges de recul* " délimitées sur le règlement graphique soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303441_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cet article précise, concernant les marges de recul : " Les constructions (exceptées les clôtures et piscines) sont soit alignées sur les " marges de recul* " délimitées sur le règlement graphique soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303444_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cet article précise, concernant les marges de recul : " Les constructions (exceptées les clôtures et piscines) sont soit alignées sur les " marges de recul* " délimitées sur le règlement graphique soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cet article précise, concernant les marges de recul : " Les constructions (exceptées les clôtures et piscines) sont soit alignées sur les " marges de recul* " délimitées sur le règlement graphique soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303449_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cet article précise, concernant les marges de recul : " Les constructions (exceptées les clôtures et piscines) sont soit alignées sur les " marges de recul* " délimitées sur le règlement graphique soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cet article précise, concernant les marges de recul : " Les constructions (exceptées les clôtures et piscines) sont soit alignées sur les " marges de recul* " délimitées sur le règlement graphique soit
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