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6 957 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003145_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ordonnée par le juge judiciaire le 16 janvier 2015 lui interdisant d'en acquérir ou détenir en application du 2° de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure et d'autre part que les faits de menace

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106759_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

l'histoire de la France et aux règles de vie en société tenant aux principes, aux symboles et aux institutions de la République, d'autre part, de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour menaces

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410818_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, ressortissant algérien né le 17 octobre 1998, a été interpellé le 27 novembre 2024 par les services du commissariat de Juvisy-sur-Orge pour violence avec arme sur conjoint, viol sur conjoint, menaces

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303326_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... à l’égard des membres du personnel pénitentiaire et des autres détenus s’est maintenu jusqu’à la date de la décision attaquée, l’intéressé ayant notamment menacé de mort un agent le 30 juin 2023,

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509472_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

de mort matérialisé par écrit, image ou autre objet ainsi que pour violence avec arme sans ITT, menace de mort, violence aggravée par deux circonstances avec ITT n'excédant par huit jours.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509541_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

de mort matérialisé par écrit, image ou autre objet ainsi que pour violence avec arme sans ITT, menace de mort, violence aggravée par deux circonstances avec ITT n'excédant par huit jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501020_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

En particulier, la cour a relevé que les faits de menaces de mort réitérées dont il a été déclaré coupable ont été commis à l'égard de son ex-compagne, mère de son enfant alors même qu'il a déjà été déclaré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303569_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D, incarcéré au centre pénitentiaire de Seysses le 2 février 2023, a été condamné à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2412078_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C a été condamné le 14 février 2023 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine d'emprisonnement d'un an dont dix mois avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de menaces de mort sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502459_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'autorité publique et rébellion commis le 1er juillet 2006, le 2 janvier 2007 à six mois d'emprisonnement pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, rébellion en récidive, menace

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401487_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et récidive de violence sans incapacité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404028_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pour des faits de menace de mort et de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commis le 1er mai 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402337_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

I... conteste partiellement la matérialité des faits qui lui sont reprochés dans ses écritures en soutenant ne pas avoir menacé de mort le surveillant pénitentiaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303618_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dix mois d'emprisonnement pour évasion par violence, le 15 janvier 2018 à cinq mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, exhibition sexuelle et menace

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502247_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, né le 16 octobre 1990, de nationalité turque, a été interpelé le 21 mai 2025 par les services de gendarmerie après avoir été signalé pour des faits de menace de mort.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2404618_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Dans ces conditions, et alors que l'intéressé a été interpellé pour des faits de menaces de mort avec arme contre sa compagne et la fille de celle-ci, née d'une première union, la décision attaquée ne

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TA

8e Section - MESD

DTA_2405602_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné le 11 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny pour des menaces de mort proférées le 8 avril 2021 contre sa formatrice linguistique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501066_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sur la tête et l’a fouettée dans le dos avec un chargeur de téléphone au motif qu’elle avait refusé d’avoir un rapport sexuel et que le lendemain, il s’est présenté sous l’emprise de cocaïne et l’a menacée

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TA

2ème chambre

DTA_2400302_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A a proféré les graves menaces de mort envers l'adjoint au directeur général des ressources humaines trouve son origine dans un désaccord anodin avec son supérieur hiérarchique quant à la nature de la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508332_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Paraluta était défavorablement connu des services de police pour des faits d’exhibition sexuelle et de menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique en août 2025, de défaut d’assurance

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