Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : M.

au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services du centre hospitalier d'Orléans ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement

en vue de déterminer si son compagnon, M.

Par suite, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de l'AP-HP tendant à ce que le juge des référés demande à la CPAM de produire ce relevé. 7.

de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la mesure sollicitée. 2.

si des fautes médicales, des fautes de soins, un défaut de surveillance ou des fautes dans l'organisation des services du CHR d'Orléans ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour

A D représenté par Me Dos Reis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si M.

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Il soutient que les pièces jointes à la requête ne permettent pas d’engager sa responsabilité et que seule une mesure d’expertise peut permettre de déterminer l’existence d’une éventuelle faute d’ordre

si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services du CH de Bourges ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme F ; 4°) déterminer l'origine du dommage en

D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

A E la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la mesure sollicitée. 3.