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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305757_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du 19 septembre 2022, notifié le 26 septembre 2022, par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière les a rendus redevables d'une astreinte administrative d'un montant journalier de 150 euros jusqu'à la complète
Source officielle2ème chambre
DTA_2201250_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce moyen doit, en conséquence, être écarté. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
santé d’un étranger justifie la délivrance d’un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges contradictoires et en cas de doute, il lui appartient de compléter
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402118_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Cet arrêté fixe notamment à zéro les implantations d'activités de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe (mention B1) et de chirurgie oncologique urologique complexe (mention B4), pour la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301853_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de leur mise en cause ; 2°) demande que les missions confiées à l'expert soient complétées
Source officielleChambre 1
DTA_2000146_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction et notamment des deux rapports d'expertise que la fracture particulièrement complexe dont a été victime M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - les sociétés requérantes n'ont pas intérêt à agir ; - le moyen tiré de l'illégalité des conditions d'exécution de la concession est inopérant ; - les autres moyens soulevés
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405947_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, complétée le 5 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302877_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS La maison de Winnie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500566_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce moyen ne peut donc qu'être écarté. 6.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501660_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Me Labelle reprend, précise et complète les conclusions et moyens de la requête. Il insiste sur le fait que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303073_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des articles A 1 et A 2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être accueilli. 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509703_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le moyen tiré d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen complet de la situation de la requérante doit donc être écarté. 5.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206984_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour Mme A a été enregistré le 15 septembre 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000968_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et sollicite une substitution de base légale au bénéfice de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401563_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403642_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007318_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En cumul de ses fonctions principales, il était gardien du complexe sportif de la ville et disposait à ce titre d'un logement de fonction.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
8 août 2023
représenté par Me Birot, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d'expertise ; 2°) de compléter
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
15/11/2018
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
12/02/2014
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI
24/12/2010
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