se fonde pour estimer que l’examen de la demande présentée devant elle relève de la responsabilité d’un autre État membre, une telle motivation permettant d’identifier le critère du règlement dont il

de cause, les moyens ne sont pas fondés, le Conseil d'Etat a d'ores et déjà écarté tous les moyens invoqués à l'appui de l'exception d'illégalité de ce décret par une décision n° 458799 du 26 juin 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

de ses opinions politiques et idéologiques et en produisant leur dossier de demande d’autorisation dans le cadre d’une autre instance à laquelle ils ne sont pas partie, la rectrice d’académie de Bordeaux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle ont été entendus le rapport de M. C et les conclusions de M.

Elle s’en remet à la sagesse du tribunal s’agissant des moyens tendant à l’annulation de la décision, et fait valoir qu’il n’y a pas lieu de délivrer l’autorisation sollicitée dès lors que, d’une part,

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Si la Ville de Paris soutient que la requête est tardive, les requérants font valoir qu'aucun affichage régulier de l'autorisation en litige n'a été réalisé.

demande d’autorisation, ne constitue pas une décision susceptible de recours, des moyens tirés de sa régularité et de son bien-fondé peuvent, quel que soit le sens de la décision prise par l’autorité

A, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; - les explications de M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taverne de la Butte ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2023.

Il résulte de ce qui précède que le requérant est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la reqûete.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d’une autorisation d’exercice depuis un an, ce qui constitue un délai anormalement long et d’autre part, au titre de l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, que sa demande

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.