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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004085_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux terme de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200431_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104500_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007020_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

De plus l'examen des offres de poste révèle une décorrélation entre les offres de postes transmises sans proposition de formation et le profil de Mme A, telles que des offres relevant de domaines d'activités

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202690_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 25 janvier 2022, l'employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600094_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 7 novembre 2025, ses employeurs ont sollicité une autorisation de travail à son profit, pour un emploi d’employée familiale de maison.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

prévoyance à l'échéance annuelle n'est pas fautive en application de l'article L. 113-12 du code des assurances, de l'article L. 221-10 du code de la mutualité et du cahier des charges de l'appel d'offres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105668_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203027_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203022_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203023_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203030_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203031_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312922_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de son offre par courriel.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme A a alors fait savoir à son employeur qu'elle souhaitait modifier la durée du contrat pour qu'il prenne fin au 31 août 2021 et non au 31 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316664_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; elle est employée par la société

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213519_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007013_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

De plus l'examen des offres de poste révèle une décorrélation entre les offres de postes transmises sans proposition de formation et le profil de Mme A, telles que des offres relevant de domaines d'activités

Source officielle

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