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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004085_20221230
30 décembre 2022
Aux terme de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.
3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées
DTA_2104500_20240208
DTA_2100130_20230503
3 mai 2023
Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.
DTA_2007020_20230810
10 août 2023
De plus l'examen des offres de poste révèle une décorrélation entre les offres de postes transmises sans proposition de formation et le profil de Mme A, telles que des offres relevant de domaines d'activités
6ème Chambre
DTA_2202690_20240405
5 avril 2024
Le 25 janvier 2022, l'employeur de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600094_20260123
23 janvier 2026
Le 7 novembre 2025, ses employeurs ont sollicité une autorisation de travail à son profit, pour un emploi d’employée familiale de maison.
2ème chambre
DTA_2001607_20220718
18 juillet 2022
prévoyance à l'échéance annuelle n'est pas fautive en application de l'article L. 113-12 du code des assurances, de l'article L. 221-10 du code de la mutualité et du cahier des charges de l'appel d'offres
6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203026_20231128
28 novembre 2023
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
DTA_2203027_20231128
DTA_2203022_20231128
DTA_2203023_20231128
DTA_2203030_20231128
DTA_2203031_20231128
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312922_20240123
23 janvier 2024
de son offre par courriel.
4ème chambre
DTA_2101341_20231123
23 novembre 2023
Mme A a alors fait savoir à son employeur qu'elle souhaitait modifier la durée du contrat pour qu'il prenne fin au 31 août 2021 et non au 31 octobre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316664_20231120
20 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; elle est employée par la société
9ème chambre
DTA_2213519_20260306
6 mars 2026
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
DTA_2007013_20230810
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