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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502008_20260318
18 mars 2026
Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire.
Juge unique 8
DTA_2100455_20220920
20 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2008011_20220914
14 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2102635_20221010
10 octobre 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2100889_20220915
15 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
DTA_2102972_20221010
DTA_2103017_20221010
DTA_2102244_20221005
5 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2102004_20221012
12 octobre 2022
Il soutient que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537600_20260428
28 avril 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
juge unique (3)
DTA_2300563_20251119
19 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201676_20230327
27 mars 2023
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102966_20230303
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés[PF1].
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300454_20231107
7 novembre 2023
Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.
juge unique (6)
DTA_2302838_20250217
17 février 2025
Elle fait valoir que les moyens d'ordre gracieux invoqués ne sont pas de nature à remettre en cause la décision. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302112_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2201332_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu : - le code de la sécurité sociale; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2203724_20240229
29 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2400529_20250129
29 janvier 2025
Il soutient que la requête n'est pas recevable et que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2300003_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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