B... a pu effectivement présenter sa demande de renouvellement de titre de séjour le 2 février 2025, ainsi qu’il ressort de l’attestation de dépôt versée au dossier.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 2' Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de

du 2 mars 2026 n° 2603112.

Par ordonnance du 15 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 janvier 2023.

du 2 mars 2026 n° 2603114.

Harang en qualité de président par intérim du Tribunal par arrêté du 2 février 2026. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

l'exercice 1905 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

l'exercice 1905 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ainsi que l'article 1-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2024 et 12 février 2025, M. B...

Par ordonnance du 2 février 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le jugement n°s 2001366 et 2001612 du 18 février 2022 du tribunal administratif de Mayotte et l'ordonnance n° 2001615 du 5 février 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nisan Group, représentée par Me Pouillaude, demande au tribunal : 1°) d'annuler

1º Donner acte des désistements () ". 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme A fait opposition à la contrainte n° émise le 1er février 2023 par la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin pour

et 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Mme A B demande au juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de cette décision de rejet opposée par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de titre de séjour. 2.

B, né le 11 février 1945, admis en soins psychiatriques suite à des troubles du comportement de longue date avec divers passages dans les UMD et pour des incarcérations, tend à l'indemnisation du préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 26 février 2025, M.