En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA

B... soutient que l’arrêté attaqué est illégal par exception d’illégalité des délibérations du 18 mars 2021 et du 19 juillet 2022 par lesquelles le conseil syndical du syndicat intercommunal des eaux Haut

Eu égard à sa qualité de partie perdante dans l'instance, les conclusions présentées par ce syndicat sur le même fondement doivent être rejetées.

Il soutient que : - le SDIS de la Vendée a commis une faute en lui imposant de retourner à son poste de 20 heures à 7 heures après une réunion syndicale -activité syndicale devant être regardée comme

L’accord collectif du 18 septembre 2025 porte mention qu’il a été conclu entre « les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Aegide-Domitys (…) » dont « l’organisation syndicale UNSA,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 26 mars 2025, le syndicat mixte de valorisation et traitement des déchets ménagers de Lot-et-Garonne dit " syndicat Valorizon ", représenté par

de la magistrature, le syndicat des avocats de France, l'union syndicale solidaires 33 et la Ligue des droits de l'Homme, qui expose les moyens et arguments développés dans ses écritures ; - et les

Dans le cadre de cette procédure de dissolution, le président du syndicat intercommunal du Port du Bélon a, par courrier du 13 décembre 2021, convoqué les membres du comité local des usagers permanents

syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill, la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du CJA.

les 28 novembre 2022, l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) et la Fédération nationale des syndicats

Elle est notifiée à l'employeur et au salarié ainsi que, lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical au comité d'entreprise, à l'organisation syndicale concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis

B ne dispose pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir au nom du syndicat UT CFE-CGC ; - la requête est irrecevable en ce que M.

Par courrier reçu le 12 août 2022, elle a adressé à ce syndicat une demande indemnitaire préalable, laquelle a fait l’objet d’un refus implicite.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, le syndicat professionnel des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familiaux, représenté par Me Maillot, demande

pour engager le syndicat FO.

l'arrêté en litige est en cours d'exécution ; - cet arrêté porte atteinte à la liberté d'expression, à la liberté d'aller et de venir, à la liberté de manifester, au droit de grève et à la liberté syndicale

médicale sont trois organisations syndicales dont l'objet est d'assurer la défense des internes en médecine.

intervention enregistré le 31 décembre 2024 dans la procédure enregistrée sous le n°2406975, et deux mémoires enregistrés le 6 janvier 2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale

Elle est notifiée à l'employeur et au salarié ainsi que, lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical au comité d'entreprise, à l'organisation syndicale concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis

Elle est notifiée à l'employeur et au salarié ainsi que, lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical au comité d'entreprise, à l'organisation syndicale concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis