CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303255_20251028
28 octobre 2025
d’Ivoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2403296_20240424
24 avril 2024
A se prévaut de la liste nationale des médicaments essentiels en Côte d'Ivoire, publiée en 2020, et indique que les deux molécules actives Dolutrgravir et le Lamivudine composant le Devato, ne seraient
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305665_20230511
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Côte d'Ivoire où elle a vécu jusqu'à son entrée, à l'âge de vingt-quatre ans, sur le territoire français où elle n'était présente que depuis moins
8e Section - MESD
DTA_2608726_20260326
26 mars 2026
d’Ivoire le 14 mars 2026 et a été placée en zone d’attente le 15 mars 2026.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2506433_20250917
17 septembre 2025
enfants vivant en Côte d'Ivoire.
Reconduite à la frontière
DTA_2205047_20221017
17 octobre 2022
Mme F, ressortissante ivoirienne, née le 2 mars 1982 à Ouaninou (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 6 octobre 2020.
DTA_2206009_20221220
20 décembre 2022
M A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1981 à Abidjan (Côte d'Ivoire) déclare être entré sur le territoire français le 5 novembre 2017.
8ème chambre
DTA_2401525_20241127
27 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B s'est mariée le 23 août 1999 à Koumassi (Côte d'Ivoire) avec un ressortissant ivoirien et que deux enfants sont nés de cette union le 22 novembre 2003 et le
10ème Chambre
DTA_2409198_20250327
27 mars 2025
d'Ivoire.
DTA_2308404_20231004
4 octobre 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 30 mai 1993 à Korhogo (République de Côte d'Ivoire), entré en France le 21 mars 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense
DTA_2206835_20230824
24 août 2023
D B, ressortissant ivoirien, né le 7 mars 1978 à Bouafle (Côte d'Ivoire) est entré en France pour y solliciter l'asile.
DTA_2210885_20230817
17 août 2023
Mme C, ressortissante ivoirienne, née le 13 juin 1985 ou 1993 à Bongouanou (République de Côte d'Ivoire), entrée en France le 1er janvier 2019 selon ses déclarations, a sollicité l'asile qui lui a été
DTA_2407111_20250403
3 avril 2025
Mme F, de nationalité ivoirienne est née le 20 septembre 1989 en Côte d'Ivoire. Sa demande d'asile a été rejetée définitivement par la cour nationale du droit d'asile le 5 juin 2024.
DTA_2203950_20230706
6 juillet 2023
décision fixant le pays de destination est illégale par voie de l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français sans délai ; - sa vie est menacée en cas de retour au Togo ou en Côte-d'Ivoire
3 ème Chambre
DTA_2301641_20231026
26 octobre 2023
Toutefois, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, de tenir pour établi qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement en Côte d'Ivoire d'un traitement approprié à sa pathologie, y compris dans un
2ème Chambre
DTA_2114664_20250326
26 mars 2025
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 23 juillet 1956, est entrée en France en 2017, a obtenu un titre de séjour en raison de son état de santé en 2019 puis en a sollicité le renouvellement.
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
Mme A E B, née le 5 mars 1985 à Facobly en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, est entrée, selon ses déclarations, sur le territoire espagnol le 16 janvier 2023 et sur le territoire français le 13
DTA_2204997_20221205
5 décembre 2022
sur la période du 11 juillet 2017 au 11 août 2017.
JU-6 semaines
DTA_2203051_20220804
4 août 2022
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201782_20230206
6 février 2023
Mme A B, ressortissante de la Côte-d'Ivoire née le 14 décembre 1983 à Abidjan, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 25 décembre 2021, accompagnée de ses deux fils mineurs, en France,
Page 11 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.