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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303255_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d’Ivoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403296_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A se prévaut de la liste nationale des médicaments essentiels en Côte d'Ivoire, publiée en 2020, et indique que les deux molécules actives Dolutrgravir et le Lamivudine composant le Devato, ne seraient

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305665_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Côte d'Ivoire où elle a vécu jusqu'à son entrée, à l'âge de vingt-quatre ans, sur le territoire français où elle n'était présente que depuis moins

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608726_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

d’Ivoire le 14 mars 2026 et a été placée en zone d’attente le 15 mars 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506433_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

enfants vivant en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205047_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mme F, ressortissante ivoirienne, née le 2 mars 1982 à Ouaninou (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206009_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

M A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1981 à Abidjan (Côte d'Ivoire) déclare être entré sur le territoire français le 5 novembre 2017.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401525_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B s'est mariée le 23 août 1999 à Koumassi (Côte d'Ivoire) avec un ressortissant ivoirien et que deux enfants sont nés de cette union le 22 novembre 2003 et le

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409198_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308404_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, ressortissant ivoirien, né le 30 mai 1993 à Korhogo (République de Côte d'Ivoire), entré en France le 21 mars 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206835_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

D B, ressortissant ivoirien, né le 7 mars 1978 à Bouafle (Côte d'Ivoire) est entré en France pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210885_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Mme C, ressortissante ivoirienne, née le 13 juin 1985 ou 1993 à Bongouanou (République de Côte d'Ivoire), entrée en France le 1er janvier 2019 selon ses déclarations, a sollicité l'asile qui lui a été

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407111_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme F, de nationalité ivoirienne est née le 20 septembre 1989 en Côte d'Ivoire. Sa demande d'asile a été rejetée définitivement par la cour nationale du droit d'asile le 5 juin 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203950_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

décision fixant le pays de destination est illégale par voie de l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français sans délai ; - sa vie est menacée en cas de retour au Togo ou en Côte-d'Ivoire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301641_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Toutefois, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, de tenir pour établi qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement en Côte d'Ivoire d'un traitement approprié à sa pathologie, y compris dans un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114664_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 23 juillet 1956, est entrée en France en 2017, a obtenu un titre de séjour en raison de son état de santé en 2019 puis en a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme A E B, née le 5 mars 1985 à Facobly en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, est entrée, selon ses déclarations, sur le territoire espagnol le 16 janvier 2023 et sur le territoire français le 13

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204997_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

sur la période du 11 juillet 2017 au 11 août 2017.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203051_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

d'Ivoire.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201782_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mme A B, ressortissante de la Côte-d'Ivoire née le 14 décembre 1983 à Abidjan, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 25 décembre 2021, accompagnée de ses deux fils mineurs, en France,

Source officielle

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