Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure demande au tribunal de condamner l'Etat à supporter les conséquences pécuniaires des préjudices corporels

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme E A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A H, à Mme G E, au centre hospitalier d'Arles, à la société hospitalière d'assurances mutuelles, à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes

et des infections nosocomiales (ONIAM) et la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme D et, notamment, de tous documents

; en excluant dans l’un ou dans l’autre cas, la part des séquelles qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge de Mme F... et de B...

Il y a donc lieu de prononcer sa mise hors de cause à titre personnelle. 5.

D, le service d'incendie et secours de la Haute-Corse, la mutualité sociale agricole Corse, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme B D épouse A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie

En ce qui concerne la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine : 11.

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

, de rejeter les demandes formulées par la caisse primaire assurance maladie du Puy-de-Dôme.

nationale des caisses d'assurance maladie est favorable, de subordonner à l'accord préalable du service de contrôle médical compétent les prescriptions ou réalisations du professionnel de santé.

primaire d’assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai au titre de ses débours.

Symétriquement, lorsque le juge est saisi d'un recours indemnitaire introduit contre la personne publique par une caisse agissant dans le cadre de la subrogation légale, il lui incombe de mettre en cause

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie au titre de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : 25.

en urgence ou pour la mise en place d'un traitement, à une négligence quelconque de la part des personnels soignants ou à toute autre faute ; en cas de cause plurifactorielle, déterminer la part de chacune

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance introduite par M. D.

cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Mayenne, demande au tribunal

D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne une somme de 144 738,42 euros.