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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
; il méconnaît l’article 39.5 du décret du 15 février 1988 relatif aux modalités de reclassement ; il est entaché de détournement de pouvoir.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202549_20250122
22 janvier 2025
B..., représentée par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 14 avril 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
5ème Chambre
DTA_2401272_20251104
4 novembre 2025
unipersonnelle Montagnet Solaire Energie, représentée par Me Versini-Caminchi, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le syndicat mixte d’aménagement et de gestion
DTA_2403011_20251104
6ème chambre
DTA_1907033_20221130
30 novembre 2022
et de gestion du personnel civil du ministère de la défense : " Les autorités pouvant bénéficier des délégations des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel
DTA_2303537_20260224
24 février 2026
de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
8e chambre
DTA_2408726_20250422
22 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la note qu'elle a obtenue à l'épreuve orale E5 " situations de contrôle de gestion
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429232_20241108
8 novembre 2024
A, représenté par Me Mirepoix, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence de gestion
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301658_20241121
21 novembre 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2023 et le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national de gestion
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205863_20221011
11 octobre 2022
Paul Sabatier de prendre les mesures nécessaires pour lui permettre de s'inscrire en première année de licence professionnelle " conception et commande numérique des systèmes électriques embarqués - gestion
4ème chambre
DTA_2002180_20220808
8 août 2022
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du
ORTA_2305360_20230905
5 septembre 2023
caniculaires, sont particulièrement inadaptées à leur situation et à leur état de santé, leur fille étant âgée de seulement un an et Mme E, qui est enceinte de sept mois, souffrant d'un diabète gestationnel
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310616_20231013
13 octobre 2023
La requête a été communiquée le 10 octobre 2023 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, qui n'ont pas
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303394_20250217
17 février 2025
2023 refusant de lui accorder l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologique " ; 2°) d'enjoindre au centre national de gestion
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303085_20230911
11 septembre 2023
parcours finances et contrôle de gestion " au titre de l'année universitaire 2023-2024.
12eme chambre
DTA_2203167_20250725
25 juillet 2025
des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement
ORTA_2505316_20251112
12 novembre 2025
Le représentant légal du centre de gestion désigne la ou les personnes physiques qui assureront, au sein du centre de gestion et en son nom, l’exécution de la mission de médiation préalable obligatoire
8ème chambre
DTA_2303633_20250919
19 septembre 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV () ".
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203211_20221129
29 novembre 2022
, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au président du centre de gestion
1ère chambre
DTA_2302044_20250415
15 avril 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir la liste d'aptitude tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV. () ".
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