Par suite, dès lors que la réalité du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence dont M.

B A, représenté par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 84 000 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé, du 9 avril 2018 au 18 août 2020

C ; - s'agissant du préjudice moral (anxiété), M.

A B, représenté par Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant de son éviction illégale

d'anxiété et d'un préjudice moral annexe.

Sur les conclusions indemnitaires au titre du préjudice moral : 6.

Sur les conclusions indemnitaires au titre du préjudice moral : 6.

B a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine de son préjudice moral (anxiété). 10.

moral et les troubles dans les conditions d’existence subis par l’enfant à hauteur de 2 000 euros et à réparer le préjudice moral subi par les parents à hauteur de 1 000 euros chacun.

moral résultant de l'indication erronée du motif de la rupture du contrat et la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de la résistance abusive de l'AP-HM ; 2°) d'enjoindre

de licenciement ne lui a été versée ; - elle a subi un second préjudice moral lié au non-renouvellement de son contrat qui peut être évalué à la somme de 3 000 euros.

Il expose que : - l'existence d'un préjudice indemnisable clairement identifié n'est pas démontrée ; - le montant de la provision est excessif ; - le préjudice moral et le préjudice exceptionnel

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence et le préjudice moral : 4. M.

Sur les conclusions indemnitaires : Dans les circonstances de l’espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.

A..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral, des troubles dans ses conditions d’existence et

B, ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence, sollicite une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral depuis le 1er janvier 2022, date

A, ressortissant algérien, sollicite une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation des pertes de salaires, des troubles dans les conditions d'existence et du préjudice moral

C B demande au tribunal : 1°) de condamner Mme F D, directrice de l'école Sainte-Anne de Port-Louis à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral ; 2°) de condamner l'école

Elle sollicite aussi la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice moral en raison de ce que les impôts la placeraient ainsi dans une situation financière difficile.

peut demander une indemnisation en tant que victime indirecte, d’autant qu’elle sollicite, au titre du préjudice moral et du trouble dans ses conditions d’existence, l’indemnisation de préjudices d’ores