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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2323570_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100185_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, " d'acter de la correspondance aux grades de la fonction publique et du processus opérationnel.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2314290_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2220320_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_1923449_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D, représentant l'agence pour l'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300118_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Son usage s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public ainsi qu'aux usagers dans leurs relations avec les administrations

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213885_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403973_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

sera également refusée concernant les bulletins mensuels publiés ultérieurement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2116787_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600214_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de son éditorial de groupe d’opposition, d’enjoindre au maire de la commune de suspendre la publication dans le « Sedan Magazine » et d’y insérer son article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404657_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

des arrêtés publiés tardivement, qui résulte d'un fractionnement d'une même dérogation, porte également atteinte à son droit au recours ; - l'impossibilité d'exercer un recours en raison de la publication

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325564_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La Fédération française des églises de scientology a demandé à la Première ministre de faire publier des excuses publiques sur le site internet du gouvernement et celui du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300410_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300034_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306460_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - la publication de l'arrêté est urgente ; - l'absence de publication porte atteinte à l'exercice du droit propriété et à la liberté contractuelle ; Vu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602666_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

En premier lieu, la société requérante se prévaut de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration dès lors que la décision publiée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201437_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104762_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203832_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204732_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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