Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

d'accidents du travail et d'autres part, que les circonstances invoquées par le groupement requérant ne sauraient être regardées comme des circonstances exceptionnelles, eu égard à la circonstance qu'une

l'établissement, ce qui démontre la recherche de solutions à cette situation par l'employeur de la requérante.

respectivement le 8 avril 1997 et le 2 août 2005, les conséquences d'un autre accident, en date du 21 février 2000, initialement indemnisé au taux de 2 %, ayant été ramenées à un taux nul dans le

médicale dans la fonction publique : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Mme A a ensuite déclaré une maladie professionnelle auprès de son employeur le 16 mars 2021, puis a demandé le bénéfice d'un congé de longue maladie par un courrier du 12 juin 2021.

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée en raison de la section accidentelle de la racine D1 du nerf médian survenue lors de l'intervention que Mme B a subie le 5 février 2018

Vu : - la requête au fond n° 2302753, enregistrée le 25 octobre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

En 2015, il a été recruté par le département de la Charente-Maritime en qualité d'adjoint au chef de service " animation patrimoine ", puis muté le 1er février 2018 au poste de chef de service " maintenance

du droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail, les Parties s'engagent, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs : / 1. à définir, mettre en œuvre et réexaminer périodiquement

Le fonctionnaire victime d'un accident de service causé par une faute de l'employeur a droit à la réparation des préjudices de toute nature résultant de cet accident. 20.

Vu les autres pièces des dossiers.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié

de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale ; 2° Ou lorsque l'accident médical, l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement

Vu les autres pièces du dossier.

de travail par la CPAM, cette aggravation aboutissant à l’amputation devait relever d’une IPP dans le cadre de l’accident de travail avec une IPP de l’ordre de 80 % voire 100 % ; les experts n’ayant pas

Vu les autres pièces du dossier.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire