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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306613_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par une décision du 17 mai 2023, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a opposé un refus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201061_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de refus à l'expiration du délai de huit jours prévu par l'article D. 213-13-3 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206855_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les moyens tirés de l'incompétence et du défaut de motivation ne sont pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du refus en litige. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1801313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
cette mutation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504612_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le 19 mai 2025, elle a refusé une proposition d'hébergement vers l'HUDA UCRM Toulouse.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
a été préalablement informé de l'intention de l'administration de procéder à cette mutation, quand bien même le lieu de sa nouvelle affectation ne lui aurait pas alors été indiqué. 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201749_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En application de l'article R. 6152-7 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier, les praticiens hospitaliers candidats à la mutation dès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303162_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte
Source officielle4ème chambre
DTA_2206828_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Quant au refus de télétravailler : 26. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001910_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Après de nouvelles recherches et une proposition de reclassement à temps partiel refusée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100288_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une décision du 14 août 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé d'accorder à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 10 février 2020, cette demande a été acceptée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2318803_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par suite, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que cette mutation constituerait une sanction déguisée ni qu'elle est entachée d'une erreur d'appréciation.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301063_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort également de l'instruction que Mme C, en mai 2021, après avoir accepté le principe d'une médiation proposé par son supérieur M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806445_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 8 mars 2011, elle a refusé la mutation vers Nantes métropole qui lui était proposée dans le cadre de la mutualisation des services entre les deux collectivités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301588_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que suite à son refus de se soumettre à l'obligation vaccinale contre la covid-19, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201158_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et de leurs éléments, soit leur saisie définitive. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305721_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un courrier du 12 octobre 2023, le maire de la commune a retiré la décision de refus de rupture conventionnelle du 17 mai 2023 et a opposé un nouveau refus dès lors que, ayant été radié des cadres,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A D, quatrième vice-président, a reçu délégation de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204035_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En deuxième lieu, Mme A se plaint d'avoir fait l'objet d'une " mise au placard " et de ce que ses demandes de mutation ont toutes fait l'objet d'un refus.
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