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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518450_20260209
9 février 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
ORTA_2407182_20240621
21 juin 2024
4ème Chambre
DTA_2105758_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre et 5 novembre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
DTA_2105759_20240404
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant
4e Section - 2e Chambre
DTA_2422565_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 19 août 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M.
Juge social
DTA_2200991_20230626
26 juin 2023
A a sollicité une remise de sa dette. Par une décision du 14 janvier 2022, une remise à hauteur de 75 % lui a été accordée laissant à sa charge un solde de 120 euros. Dans la présente instance, M.
2ème chambre - JU
DTA_2400557_20260129
29 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder la remise totale des dettes demeurant à sa charge relatives à un trop-perçu d’aide personnelle au logement d’un montant de 212,14 euros
Juge Unique 4
DTA_2104071_20221124
24 novembre 2022
de lui accorder une remise de sa dette de prime d'activité d'un montant de 758,11 euros. 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2302648_20240314
14 mars 2024
doit être révisé sur la base d'un calcul tenant compte des seules ventes de ZENITH BRANCH, sans mutualisation avec les ventes de GORE EXCLUDER IBE et pour l'année 2021, le montant de la remise aurait ainsi
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601120_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, le préfet des Côtes-d'Armor a informé le tribunal que Mme B...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102008_20220822
22 août 2022
Elle fait valoir que : -le dossier a été révisé le 29 novembre 2021 ; la remise du montant total de l'indu de 1 305, 54 euros, au moment de la demande de Mme A a été accordée ; la somme de 228, 38 euros
POLE URGENCES
DTA_2403867_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder une remise de son indu de prime d’activité.
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001208_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, Mme A D demande au tribunal de réviser la décision du 5 août 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales du département
DTA_2412791_20241119
19 novembre 2024
remis à M.
DTA_2203281_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder la remise totale de sa dette relative à un trop-perçu
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521480_20260123
23 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine lui a partiellement remis sa dette d’un montant de 1 534, 40 euros
DTA_2103515_20230607
7 juin 2023
Par une requête n° 2103515 enregistrée le 11 juin 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire no 3250 d'un montant 18 750 euros émis
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513639_20251014
14 octobre 2025
Par un courrier n° 2C04053321013 du 7 août 2025 qui lui a été remis en main propre au bureau le 11 août suivant, M.
Magistrat Mme Soler
DTA_2506987_20251211
11 décembre 2025
Par sa requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler ces arrêtés.
DTA_2200465_20230530
30 mai 2023
Par courrier du 11 juillet 2022, Mme A a sollicité une remise gracieuse de sa dette.
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