préfet de police de renouveler sa carte de résident, ou subsidiairement de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

A, qui arrivait à échéance le 1er mai 2025, n'a pas été renouvelé.

de la demande de renouvellement de titre de séjour de l'intéressé et ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées dans la requête.

fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du jugement au fond à intervenir, dans un délai

Mme B, ressortissante cambodgienne, née le 18 mai 1975, arrivée en France à l'âge de cinq ans, bénéficiaire d'une carte de résident qu'elle a tenté de renouveler dans les délais impartis, mais en vain

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

qui n'a pas été renouvelée.

de son titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai de cinq jours à compter de la notification de l’

Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et d'instruire sa demande de renouvellement de carte de résident dans un délai de dix jours, sous astreinte de 300 euros

B en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et réintégration de l'intéressé dans le grade de caporal-chef a été signé par M.

B en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et réintégration de l'intéressé dans le grade de caporal-chef a été signé par M.

de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au renouvellement de sa carte de résident dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Il peut être renouvelé. ».

son récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°

le 5 mai 2025 grâce au téléservice « administration numérique des étrangers en France ».

pour l'ordre public. " Aux termes de l'article L. 432-3 du même code : " () Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : / 1° Sa présence constitue une menace grave