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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203427_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il en résulte qu'aucun retrait de points n'y figure s'agissant des infractions commises les 8 septembre 2021 à Perthes, 10 novembre 2021 à Authon-la-Plaine et 8 septembre 2021 à Villemoisson-sur-Orge.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300540_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 13 septembre 2015, Pôle Emploi a déposé plainte contre M. B pour escroquerie, tentative d'escroquerie, faux et usage de faux en raison des agissements constatés lors de ses contrôles.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502713_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; le retrait de leurs parcelles du territoire de chasse est en cours, il existe un doute sérieux sur le droit de chasse ; ils ont déposé plainte auprès de l’office français de la biodiversité (OFB
Source officielle7ème chambre
DTA_2109920_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La décision du 13 octobre 2021, qui rejette la demande de retrait de la décision du 25 mai 2021 plaçant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A titre liminaire, contrairement à ce que soutient Mme A, la présente décision ne procède pas au retrait du titre de séjour qui lui avait été précédemment délivré puisque ce retrait a été opéré par une
Source officielle12ème Chambre
DTA_2400337_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 21 novembre 2023, la commission consultative paritaire départementale a émis un avis favorable au retrait de l’agrément de l’assistante maternelle.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605359_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi du 25 novembre 2025 : - elle est illégale compte-tenu de l’illégalité des décisions portant retrait de titre de séjour et obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201269_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Une visite par une puéricultrice de la PMI a eu lieu le 27 juin 2023, en réaction à ces plaintes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101398_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport disciplinaire du 25 janvier 2021 mentionne que " plusieurs agents se sont plaints de ne pas avoir l'écoute suffisante, ni la capacité de résolution des conflits de manière indépendante, de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301807_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme B soutient qu'elle n'est pas l'auteur des infractions qui lui sont imputées, elle s'estime victime d'une usurpation d'identité et indique avoir porté plainte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005917_20230214
14 février 2023
14 février 2023
droits à congé de longue maladie à plein traitement étaient épuisés.
Source officielle2ème chambre
DTA_1807812_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il résulte des pièces du dossier et notamment de l'extrait du grand livre de la société Royal Motors qu'au compte n°455100 " compte courant A Romain " sont retracés de nombreux retraits d'espèces, pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024889_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ces places de stationnement sont matérialisées au plan de masse.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310735_20260205
5 février 2026
5 février 2026
. (…) / Toute décision de retrait de l’agrément (…) doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. / (…) ».
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201676_20260212
12 février 2026
12 février 2026
traitement, jusqu’à ce qu’elle soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511121_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Stéphane Legruel, secrétaire général du syndicat Sud au sein de son administration : retrait des mails à caractère diffamatoire dont il est l'objet, interdiction de toute diffusion complémentaire, rappel
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208287_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 9 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur constate l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401334_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux arrêtés du président du tribunal administratif de Nîmes des 18 et 23 janvier 2024 la plaçant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306413_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ils soutiennent que : - ils possèdent la pleine capacité pour agir : -ils sont voisins immédiats du projet en cause et bénéficient de la présomption d'intérêt à agir au regard des critères de l'article
Source officiellePage 11 sur 319