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415 résultats pour « salarié transférant sa résidence dans l'autre etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2402289_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304670_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202289_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2307478_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du présent jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406752_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201193_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402334_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428028_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400523_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

de salarié et son employeur, qui le soutient, n'a pas demandé non plus d'autorisation de travail à son profit.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400524_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

de salarié et son employeur, qui le soutient, n'a pas demandé non plus d'autorisation de travail à son profit.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308032_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209793_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302865_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309452_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202289_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303115_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1926742_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502357_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

moyens soulevés ne sont pas fondés ; S'agissant de la décision portant assignation à résidence : - le moyen tiré du défaut de motivation est infondé ; - les autres moyens soulevés sont inopérants

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207463_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201108_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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