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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107908_20221004
4 octobre 2022
de l'entreprise se trouve en chômage partiel et l'établissement où il travaille comme plongeur reste fermé ; - il dispose également d'un contrat à durée déterminé à temps partiel en tant qu'agent de
7ème Chambre
DTA_2305157_20230926
26 septembre 2023
partiel pour une durée de quarante-quatre heures par mois jusqu'au 31 décembre 2020 puis quatre-vingt heures par mois jusqu'au 31 août 2021 puis à temps plein depuis le 1er septembre 2021.
3ème Chambre
DTA_2301510_20230622
22 juin 2023
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
11ème chambre
DTA_2203275_20221129
29 novembre 2022
Il en ressort également qu'il a occupé divers emplois à temps partiels en parallèle de ses études, en qualité d'enquêteur pour des instituts de sondage entre 2010 et 2012, d'assistant d'éducation entre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103681_20230203
3 février 2023
Elle soutient que la décision n'est pas motivée et est dénuée de tout fondement alors qu'il est possible de cotiser sur la base d'une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel et que le paiement
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102505_20221006
6 octobre 2022
III.- Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre
1ère chambre
DTA_2402890_20251218
18 décembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du 23 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2512749_20260512
12 mai 2026
partiel et produit des bulletins de paie pour la période d’avril à août 2019, puis à compter du 1er septembre 2019 par la SARL Hera en qualité d’équipière polyvalante à temps partiel et produit des bulletins
Chambre 2
DTA_2100438_20230921
21 septembre 2023
bulletin de salaire alors qu'elle a été recrutée à temps partiel et le fait de s'être fait rémunérer des heures supplémentaires indues, n'étaient pas d'une gravité suffisante eu égard au faible préjudice
3 ème Chambre
DTA_2402231_20241114
14 novembre 2024
la SARL Au Blé du Coin, puis par la SASU AYA, en qualité de pâtissier, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel conclu le 6 septembre 2021, qu'il a conclu, le 7 septembre 2022, un
8ème chambre
DTA_2501865_20250924
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir occupé ponctuellement plusieurs emplois entre le 25 mai et le 5 octobre 2018, en qualité d'agent de service à temps partiel au sein des sociétés Albiance
2ème chambre
DTA_2209118_20250528
28 mai 2025
Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité ".
2e Section - 1re Chambre
DTA_2431622_20250311
11 mars 2025
Elle soutient que : - Elle est arrivée en France en 2009, y a travaillé en 2014 à temps partiel et depuis 2017 à temps plein, et qu'elle remplit les conditions posées par la " circulaire Valls " dès
8ème Chambre
DTA_2214716_20230727
27 juillet 2023
B a travaillé en qualité de cuisinier pour le compte de la société Chadni SARL en février et mars 2017 à temps partiel, puis pour le compte de la société SARL " LPI " de juin 2018 à juillet 2019, soit
5ème chambre
DTA_2403201_20250925
25 septembre 2025
B... a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d’aide boulanger, le 10 octobre 2018, modifié en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par un avenant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204836_20220819
19 août 2022
informatique en lien avec une demande de temps partiel à 50 %. 4.
DTA_2410301_20250417
17 avril 2025
partiel puis de janvier 2021 à décembre 2022 à temps plein, puis travaille sous contrat à durée indéterminée et à temps plein comme vendeur pour la société B.L.A à Choisy-le-Roi depuis le mois de janvier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223632_20221129
et qu'elle n'a pas obtenu son titre de séjour par fraude ; * elle méconnait les stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien dès lors qu'elle travaille à temps partiel en qualité de garde
4ème Chambre
DTA_2105718_20240605
5 juin 2024
Aux termes de l'article L. 2414-1 de ce code : " Le transfert d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224-1 ne peut intervenir qu'après
DTA_2003148_20231003
3 octobre 2023
ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
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