A, - les observations de Me Bassi représentant la société Philogéris Service Public en présence de M.

Par suite, la société Team Services n’est pas fondée à se prévaloir du manquement aux obligations de mise en concurrence relevé au point 8.

La société Dagon Service LTD est une société anglaise.

Par la suite, un contrat d'exploitation a été signé avec la société Assain'eau services pour l'entretien de la station.

A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Inter Service Dallage (ISD). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, la société Home Services, représentée par Me Woimant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la société SMABTP agissant par le président en exercice, la société Alpha services agissant par le président en exercice, la SAS société d'ingénierie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2025, la société AB services, représentée par M. B...

Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Saint-Genest-Lerpt, à Mme C E, pour la société Club Immo, et à la société IRTS Service, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code

La société V.I.P Services exerce une activité de services de " conciergerie privée ", consistant à assurer des prestations de ménage en sous-traitance pour une société de location d'appartements.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la société NCM Services, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, la société Europe Services Propreté déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ZF SERVICES FRANCE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ZF SERVICES FRANCE.

D E C I D E Article 1er : La requête de la société Conseil Service Investissements est rejetée.

pas, par les pièces qu'il produit, de l'urgence à ce que le Conseil national des activités privées de sécurité délivre l'autorisation d'exercer sollicitée à la société Gaunes Services.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 23 novembre 2022, la société STAR'S SERVICE, représentée par Me Veil Jourde, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Pour justifier de ses capacités financières, la société Unitech Services SAS fait valoir, concernant ses propres fonds, qu'elle dispose d'un capital social s'élevant depuis à tout le moins le 26 septembre

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la société BCT Services, spécialisée dans la maîtrise d'œuvre d'exécution ingénierie et de toutes prestations de services et d'études se rapportant au

Par lettre du 14 décembre 2023, elle a informé la société Di Services du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Oncidis Environnement.