CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2012166_20220711
11 juillet 2022
Ce document précise ainsi la nature des prestations médicales, dès lors qu'il qualifie ainsi les actes : " Soins dentaires ", " Vaccination ", " Actes infirmiers ", " Acte d'imagerie ", " Visite généraliste
7ème Chambre
DTA_2501615_20250702
2 juillet 2025
Elle justifie que son état de santé nécessite un suivi cardiologique annuel, un suivi semestriel diabétologie et hépatologique et des soins infirmiers deux fois par jour.
7ème chambre
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
aux pansements gras et son placement sous kétamine et morphine dès les premiers jours de sa vie, puis plusieurs interventions chirurgicales et de nombreux soins infirmiers.
6ème chambre
DTA_2300692_20250515
15 mai 2025
Le 7 décembre 2021, Mme B A épouse C, infirmière au sein du centre hospitalier Sud Francilien, a été victime, alors qu'elle rentrait à son domicile après sa journée de travail, d'un accident de voiture
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000937_20220725
25 juillet 2022
Infirmière en soins généraux et spécialisés, Mme B a été employée par le centre hospitalier Ouest Martin de Saint-Paul (La Réunion) puis par le centre hospitalier de Bonifacio à compter de l'année 2016
CHAMBRE 3
DTA_2301772_20260114
14 janvier 2026
cette dernière a appelé l’une de ces infirmières, alors de repos, en lui demandant de « passer voir » les personnes accueillies et en lui expliquant qu’elle avait quitté son domicile pour prendre du recul
1ère chambre
DTA_2101365_20240426
26 avril 2024
judiciaire auprès d'un expert du ressort de son domicile afin de déterminer les préjudices résultant des fautes commises par le centre hospitalier de Bastia ; subsidiairement, d'ordonner une contre-expertise
2 ème Chambre
DTA_2200847_20220707
7 juillet 2022
Enfin, il fait valoir que son état de santé nécessite des soins infirmiers, ainsi qu'une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400512_20240530
30 mai 2024
domicile le lendemain ; - le 1er mars 2023, dans le cadre de son suivi post-opératoire, l'infirmier constate que les cicatrices sont légèrement ouvertes ; le 5 mars suivant, il constaté la présence
Chambre 1
DTA_2201656_20240503
3 mai 2024
risque vers son pays d'origine. 9.
2ème Chambre
DTA_2305032_20231026
26 octobre 2023
En tout état de cause, aucune de ces attestations médicales ne se prononce sur l'indisponibilité des soins appropriés dans son pays d'origine et l'intéressée, qui soutient être dépourvue de ressources
DTA_2200574_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au
DTA_2200576_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au
DTA_2200577_20230411
DTA_2200578_20230411
8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
Une infirmière procédera au retrait d'un cathéter oublié courant avril lors de soins à domicile.
4ème chambre
DTA_2306508_20240109
9 janvier 2024
Il bénéficie d'un suivi médical régulier au centre médico-psychologique du secteur de Saint-Étienne, d'une prise en charge hebdomadaire en hôpital de jour, d'un passage infirmier à domicile deux fois par
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105942_20221007
7 octobre 2022
Les suites opératoires ont été simples et il a pu regagner son domicile le 7 février 2018. 2. D la présente requête, M.
DTA_2200207_20230411
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200207 le 16 février 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal
1ère CHAMBRE
DTA_2200003_20221025
25 octobre 2022
Il ressort aussi du témoignage de ce patient et de son fils que le docteur A, informé par le Samu de la dégradation de son état de santé le soir de sa deuxième consultation, n'a pas jugé utile de le faire
Page 11 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.