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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2012166_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ce document précise ainsi la nature des prestations médicales, dès lors qu'il qualifie ainsi les actes : " Soins dentaires ", " Vaccination ", " Actes infirmiers ", " Acte d'imagerie ", " Visite généraliste

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501615_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle justifie que son état de santé nécessite un suivi cardiologique annuel, un suivi semestriel diabétologie et hépatologique et des soins infirmiers deux fois par jour.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202186_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

aux pansements gras et son placement sous kétamine et morphine dès les premiers jours de sa vie, puis plusieurs interventions chirurgicales et de nombreux soins infirmiers.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300692_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le 7 décembre 2021, Mme B A épouse C, infirmière au sein du centre hospitalier Sud Francilien, a été victime, alors qu'elle rentrait à son domicile après sa journée de travail, d'un accident de voiture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2000937_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Infirmière en soins généraux et spécialisés, Mme B a été employée par le centre hospitalier Ouest Martin de Saint-Paul (La Réunion) puis par le centre hospitalier de Bonifacio à compter de l'année 2016

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301772_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette dernière a appelé l’une de ces infirmières, alors de repos, en lui demandant de « passer voir » les personnes accueillies et en lui expliquant qu’elle avait quitté son domicile pour prendre du recul

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101365_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

judiciaire auprès d'un expert du ressort de son domicile afin de déterminer les préjudices résultant des fautes commises par le centre hospitalier de Bastia ; subsidiairement, d'ordonner une contre-expertise

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200847_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Enfin, il fait valoir que son état de santé nécessite des soins infirmiers, ainsi qu'une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400512_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

domicile le lendemain ; - le 1er mars 2023, dans le cadre de son suivi post-opératoire, l'infirmier constate que les cicatrices sont légèrement ouvertes ; le 5 mars suivant, il constaté la présence

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201656_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

risque vers son pays d'origine. 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305032_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En tout état de cause, aucune de ces attestations médicales ne se prononce sur l'indisponibilité des soins appropriés dans son pays d'origine et l'intéressée, qui soutient être dépourvue de ressources

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200574_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108208_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Une infirmière procédera au retrait d'un cathéter oublié courant avril lors de soins à domicile.

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TA

4ème chambre

DTA_2306508_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il bénéficie d'un suivi médical régulier au centre médico-psychologique du secteur de Saint-Étienne, d'une prise en charge hebdomadaire en hôpital de jour, d'un passage infirmier à domicile deux fois par

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105942_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Les suites opératoires ont été simples et il a pu regagner son domicile le 7 février 2018. 2. D la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200207_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200207 le 16 février 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200003_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ressort aussi du témoignage de ce patient et de son fils que le docteur A, informé par le Samu de la dégradation de son état de santé le soir de sa deuxième consultation, n'a pas jugé utile de le faire

Source officielle

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