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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2301621_20250212
12 février 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
7éme chambre
DTA_2004589_20220915
15 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, - et les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2003428_20230707
7 juillet 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2202593_20230315
15 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2103293_20220718
18 juillet 2022
5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de M.
DTA_2404970_20250109
9 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz ; - et les observations de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2415638_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2202770_20240614
14 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel, - les conclusions de M.
DTA_2001045_20220721
21 juillet 2022
ou partagés entre les parties.
9ème chambre
DTA_2501520_20251203
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303936_20230406
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2023 à 14 heures : - le rapport de M.
DTA_1902038_20231012
12 octobre 2023
B, doit être mise à la charge de la société Enedis, d'une part, une somme de 889,94 euros au profit du requérant, correspondant à la part non réparée par le versement de la rente d'accident de travail
1ère chambre
DTA_2405099_20251209
9 décembre 2025
D’autre part, M.
3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
DTA_2303206_20240628
28 juin 2024
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
10eme Chambre
DTA_2307187_20250722
22 juillet 2025
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
de la date, fixée au 16 janvier 2023, à partir de laquelle une clôture d'instruction à effet immédiat pourrait intervenir.
4ème Chambre
DTA_2204603_20250616
16 juin 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ". 12.
DTA_2111115_20250722
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