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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300613_20250708
8 juillet 2025
humaines du centre hospitalier universitaire de Nîmes a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet du 26 décembre 2022 et de prise en charge de ses arrêts de travail
Chambre 1
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction, que des travaux de construction d'un bâtiment avicole ont été effectués au cours de l'hiver 2020-2021 pour le compte de l'EARL de la Source au lieu-dit les Pièces
1ère chambre
DTA_2003242_20221110
10 novembre 2022
sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code. / Toutefois, tout véhicule carrossé individuellement
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401807_20240802
2 août 2024
d'effectuer les trajets domicile-travail ; il est également en garde alternée de deux enfants de 9 et 11 ans qui vont à l'école primaire à Brugheas pour l'un et au collège à Bellerive-sur-Allier pour
DTA_2301294_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que les tarifs des courses de taxi sont affichés à l’arrière de son véhicule depuis le 24 mai 2023.
DTA_2400516_20251030
30 octobre 2025
sur véhicules par an.
DTA_2416041_20250702
2 juillet 2025
d’emprisonnement avec sursis pour conduite d’un véhicule malgré l’annulation judiciaire de son permis de conduire le 16 octobre 2019 et à une amende de 500 euros pour conduite d’un véhicule sans assurance
4ème chambre
DTA_2111879_20230919
19 septembre 2023
A soutient que la commune en a profité pour lui retirer son véhicule de fonction, l'intéressé ne bénéficiait pas sur son ancien poste d'un véhicule de fonction mais d'un véhicule de service qu'il était
DTA_2303716_20250515
15 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202159_20221207
7 décembre 2022
a été effectuée le 18 mai 2022, occasionnant un abcès au niveau du ventre ; son état psychologique est fragile.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500520_20250313
13 mars 2025
A soutient que : - il y a urgence à suspendre la décision contestée dès lors qu'il travaille en Suisse et a besoin de son véhicule pour effectuer les trajets domicile-travail ; - la décision attaquée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209065_20230111
11 janvier 2023
Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600008_20260120
20 janvier 2026
quitter le territoire français avec délai de départ ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer dans un délai de 15 jours une autorisation provisoire de séjour, avec autorisation de travailler
1ère Chambre
DTA_2503633_20260310
10 mars 2026
Aux termes de l’article L. 3120-1 du code des transports : « Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de
DTA_1901636_20221109
stages éloignés ou de son activité de maître-nageur-sauveteur ; - il justifie de ses dépenses d'acquisition de petit matériel ; - il justifie des frais de déplacement de son domicile à son lieu de travail
3ème chambre
DTA_2400211_20260423
23 avril 2026
Il soutient que : - les travaux réalisés par la commune de Sigogne à proximité de sa propriété sont des travaux publics, qui l’empêchent d’entrer et sortir son véhicule de son garage depuis la voie publique
DTA_2316626_20251030
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2000098_20230531
31 mai 2023
Mme A B expose que le 11 mars 2019, alors qu'elle avait stationné son véhicule automobile sur l'emplacement privé prévu à cet effet à son domicile, celui-ci a été endommagé par la chute d'une branche tombée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305596_20230719
19 juillet 2023
Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.
6ème Chambre
DTA_2204613_20240507
7 mai 2024
, et ne peuvent être licenciés qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.
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