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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004364_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le télégramme n° 35 en date du 20 février 2020, qui indique le nom des officiers dont les candidatures ont été retenues sur les postes d'outre-mer, a révélé que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105056_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400081_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle ne peut dès lors utilement soutenir que le préfet aurait dû préalablement consulter la commission du titre de séjour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403732_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle ne peut dès lors utilement soutenir que le préfet aurait dû préalablement consulter la commission du titre de séjour.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500449_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., propriétaire du navire « Loulousale » immatriculé BL 62 63 94, pour non-respect de la signalisation portuaire et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500451_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., propriétaire du navire « Jean Baptiste » immatriculé BLD 67919, pour non-respect de la signalisation portuaire et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500850_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., propriétaire du voilier « Water wraith » d’une longueur de 8,70 mètres, pour non-respect de la signalisation portuaire et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310729_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, propriétaire du navire " Vogue Merry " immatriculé MX489833, pour non-respect de la signalisation portuaire et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal constituent
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106014_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. () ". 7.
Source officielleChambre 2
DTA_2301596_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304977_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Contrairement à ce que soutient l’intéressée, le changement d’affectation litigieux n’a pas non plus été de nature à porter atteinte à ses droits statutaires ni à ses droits ou libertés fondamentaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007505_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1901904_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2124370_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les sanctions prononcées sont disproportionnées, car elles ne prennent pas en compte les circonstances qu'elle a toujours respecté ses obligations fiscales et sociales, qu'elle a payé les charges patronales
Source officielle6ème chambre
DTA_2208375_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, notamment qu’il y a lieu d’indemniser le requérant afin de donner un effet utile à la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507417_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C ", adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, intervenant sur délégation du préfet des Yvelines et non par une personne dénommée " Godissart ", laquelle est en réalité un agent de
Source officielle8ème chambre
DTA_2214028_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
G B, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs F B, E B et D F B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2315018_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de sa demande d'asile () / 3° Par les enfants non
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300303_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-00018 du préfet de police en date du 4 janvier 2023 portant interdiction de la manifestation " Marche aux flambeaux en hommage à Geneviève, patronne
Source officielle9ème chambre
DTA_2404452_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal du jeune A...
Source officiellePage 11 sur 44