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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305388_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il soutient qu'une décision favorable a été prise et qu'un certificat de résidence est en cours de fabrication valable jusqu'au 18 juillet 2024 et qu'ainsi que sa requête a perdu son objet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300506_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Peketi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, dans l'attente de la fabrication de sa nouvelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2400285_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et de tout achat des armes, munitions et leurs éléments concernés par le retrait ainsi que des pièces ne pouvant servir qu'à la fabrication de ces armes, munitions et leurs éléments.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404203_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509157_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512813_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de son nouveau titre de séjour, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet des Yvelines de mettre en fabrication sa carte de séjour dans le même
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515214_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, le titre de séjour de l’intéressé ayant été mis en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500219_20250224
24 février 2025
24 février 2025
depuis le 3 février 2025 ; - la requérante est titulaire d'un récépissé valable jusqu'au 17 mars 2025 lui permettant de justifier son droit au séjour, le temps de la fabrication de la carte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403457_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'autorisant à travailler durant cet examen ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de la mettre en possession d'un récépissé portant autorisation de séjour et de travail pendant la fabrication
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200334_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a outrepassé sa compétence en édictant une norme générale et absolue ; - l'injonction attaquée est entachée d'un vice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202539_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a outrepassé sa compétence en édictant une norme générale et absolue ; - l'injonction attaquée est entachée d'un vice
Source officielle3ème chambre
DTA_2209019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de conception et de fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505447_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la commune de Carmaux, représentée par Me Lecarpentier, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500426_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
temps de la fabrication du titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304802_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'attente de ladite fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507125_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402977_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431562_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406297_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif
Source officiellePage 11 sur 173