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18 571 résultats pour « Alan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101509_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé pour la période allant du 18 février 2020 au 31 janvier 2030 et a été orienté professionnellement vers le marché du travail pour la même période

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200101_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C..., professeur documentaliste certifié, est affecté au collège Alain-Fournier à Alban (Tarn) depuis le 1er septembre 2016. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103585_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il a exercé ses fonctions en qualité d’animateur au sein des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ou des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de directeur adjoint en ALSH au cours de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508027_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'il indique que sa mère est actuellement en France, il a précisé lors de l'audience qu'elle comptait repartir en Albanie et que son père réside en Albanie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303262_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307628_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Mme B, ressortissante albanaise née le 24 septembre 1973 à Tirana (Albanie) déclare être entré sur le territoire français le 19 juillet 2023, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs.

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TA

Chambre 2

DTA_2000555_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2022 et le 31 juillet 2022, la commune d'Yssingeaux, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, pour la période allant

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_1906109_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Toutefois, en ce qui concerne la période postérieure au 15 juin 2018 et allant jusqu'au 21 janvier 2019, les requérants n'établissent pas l'existence d'un droit au séjour dès lors qu'il ne résulte pas

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TA

3ème Chambre

DTA_2106710_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme F G, ressortissante albanaise née le 12 août 1989 à Berat (Albanie), déclare être entrée irrégulièrement en France le 27 juillet 2013.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507179_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

3ème chambre JU

DTA_2202727_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

recours administratif dirigé contre la décision du 25 juillet 2022 classant sans suite la demande d'allocation personnalisée d'autonomie ; 2°) d'attribuer la prestation sollicitée pour la période allant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404034_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B contestent la régularité d'un contrat d'abonnement établit avec le service des eaux de la communauté d'agglomération du Grand Annecy pour la période allant d'août 2012 à mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404037_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B contestent la régularité d'un contrat d'abonnement et des factures émises par le service des eaux de la communauté d'agglomération du Grand Annecy pour la période allant d'août 2012 à mars 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404327_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Le magistrat désigné, Alain C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513267_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de la justice a rejeté son recours gracieux tendant au remboursement de la somme de 1127, 50 euros au titre des frais de repas engagés pour la période allant

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513757_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le devis signé par Mme D... est un contrat conclu entre personnes privées pour une prestation de « conseil stratégique et communication » durant pour la période allant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514685_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le devis signé par Mme E... est un contrat conclu entre personnes privées pour une prestation de « conseil stratégique et communication » durant pour la période allant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514688_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le devis signé par Mme E... est un contrat conclu entre personnes privées pour une prestation de « conseil stratégique et communication » durant pour la période allant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501123_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

condamner l'État à lui verser la somme provisionnelle de 44 750 euros sur les sommes qui lui sont dues pour l'indemnisation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention pour la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503115_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

a refusé à son fils l'attribution d'une bourse sur critères sociaux ; 2) d'enjoindre à l'Etat de revenir sur la suppression du statut de parent isolé et, plus globalement, de mener une réflexion allant

Source officielle

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