B... est entré en France en 2008, qu’il y séjourne depuis et qu’il disposait en dernier lieu d’un titre de séjour valable du 2 juillet 2022 au 1er juillet 2026.

gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer à titre provisoire un certificat de résidence algérien valable

notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler valable

Par la suite, il a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour " jeune diplômé " valable du 24 août 2020 au 23 août 2021, renouvelée par la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

Il fait valoir que Mme A est déjà titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 26 octobre 2023.

six mois jusqu'au 15 mars 2023, puis un autre valable jusqu'au 12 juin 2023 et que, par une décision du 12 avril 2023, le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

visa sollicité, dès lors qu'il dispose de ressources suffisantes pour couvrir la durée de son séjour, qu'il n'avait pas à produire une attestation d'accueil, qu'il dispose bien d'une assurance maladie valable

méconnait les dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'il n'a pas été invité à compléter sa demande en produisant une assurance maladie valable

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer en raison de la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 3 mars au 2

renouveler son titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable

Il soutient que l’urgence n’est pas établie car une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée, valable du 17 mars 2026 au 16 septembre 2026.

Puis, il a obtenu un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi et création d'entreprise " valable du 15 novembre 2019 au 14 novembre 2020, suivi d'une autorisation provisoire de séjour valable

F D, ressortissant algérien né le 12 août 1954, est entré en France le 18 janvier 2015 muni d'un passeport revêtu d'un visa valable jusqu'au 26 janvier 2015.

" travailleur temporaire " valable du 24 octobre 2019 au 24 septembre 2020.

A, valable du 24 avril 2024 au 22 avril 2034, a été mise en fabrication, et que dans cette attente, ce dernier a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 12 mars

du 14 octobre 2024 au 13 octobre 2029, ainsi que vers un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) polyvalent valable du 14 octobre 2024 au 13 octobre 2029, ce service étant destiné

subsidiaire en application de l'article 24 de la directive européenne 2011/95/UE du Parlement et du Conseil ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable

Elle a obtenu une carte de séjour portant la mention " citoyen UE/EEE/SUISSE ", valable du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2021.

L'intéressée a ensuite été munie d'une seconde autorisation provisoire de séjour valable du 28 juillet 2020 au 27 janvier 2021.

Elle a bénéficié d'un titre de séjour mention étudiant délivré par le préfet du Gard valable du 3 janvier au 31 octobre 2022.