P..., exerçant 2 rue Faidherbe à Paris (75011) est désigné comme expert.

du Lavoir, rue du Vieux Bourg et rue des Renauds dans la commune de Verneuil-sur-Vienne (87430), avant la réalisation de la première phase des travaux de réfection générale du réseau de collecte et de

La SCI Paris Bara est la propriétaire d'une maison à usage d'habitation au 6 rue Bara à Montreuil.

de la Foulerie qui accueille des établissements recevant du public, tout en classant une partie de la même rue en aléa fort.

D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge

La SCI Arend Ambrosi est propriétaire de l'immeuble sis 10A rue Saint-Genest à Volmerange-les-Mines en Moselle, contenant six appartements à usage d'habitation.

ne comporte pas le nom et la qualité de son auteur ; - elle méconnait l'article 3-1 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dès lors que les caractéristiques de la rue

pétitionnaires d'accéder à leur parcelle par le chemin de la rue de Straengen, M.

30 novembre 2021 du maire de la commune de Beauval en réponse à la contestation qu'il a formé par courriers des 14 et 28 octobre 2021 sur les conditions d'exécution des travaux réalisés en haut de la rue

la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d'industrie dues au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé rue

D soutient que : En ce qui concerne le fait générateur : - en donnant son accord verbal à la modification de la limitation du tonnage des véhicules autorisés à emprunter la rue de Moulignon et la route

Elle soutient que : - aucune disposition du règlement applicable en zone AUa du plan local d'urbanisme n'interdit l'installation d'un portail au droit de la rue Saint-Martin ; - son projet est conforme

, à raison de ses immeubles situés avenue Bollée et rue Lenoir au Mans.

Le syndicat requérant représente les copropriétaires d'un immeuble situé au 8, rue Eugène Pottier, dans le 3ème arrondissement de la ville de Marseille.

d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Manneville-la-Pipard a délivré à la société Zigzag un permis d'aménager un lotissement de quatorze lots sur un terrain situé Rue

B..., adjoint au chef du service du permis de construire et du paysage de la rue, à l’effet de signer les arrêtés de permis de construire, M.

représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2024 par lequel le maire de Nevers a réglementé l'occupation du domaine public dans certaines rues

; qu'il faut apprécier l'insertion du projet par rapport à l'ilot urbain, et pas uniquement par rapport aux constructions existantes dans la rue Dupuytren, et que la largeur de la rue ou la destination

même CADA FTDA, sis, 1 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry (92290) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

tacitement accordé par le maire de Caen à M. et Mme C... pour la démolition d’un cabanon et la surélévation, l’extension et la modification des façades existantes d’une maison d’habitation située au 124, rue