Il soutient que : - l'arrêté attaqué est mal motivé en droit ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que la commission d'expulsion ne s'est pas prononcée sur la menace à l'ordre public

A B et représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de décembre 2021 de la caisse primaire d'assurance maladie ; 2°) d'ordonner une enquête administrative suite au faux

Elle soutient que l'incarcération de Mme D constitue une séquestration arbitraire et illégale dès lors qu'elle repose sur des faux, ainsi que sur trois jugements rendus par le tribunal correctionnel de

et vice de procédure, de détournement de pouvoir et représailles illégales, de manquement à l’obligation de sécurité, de détournement de pouvoir et sanction de la probité et de vices de procédure et faux

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - le signalement du chef d’établissement se fonde sur des éléments faux et inexacts et est ainsi entaché d’erreur de fait.

à son maire, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 30 juillet 2021, la Société Générale de Faux Plafonds et Isolation (" SOGEFI "), représentée par Me Dugourd, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, M.

Ces visas leur ont été refusés par des décisions du 2 mars 2023.

Ainsi, à supposer que le maire a entendu s'opposer au projet en litige sur le fondement des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, la requérante est fondée à soutenir que le maire

202au 16 mai 2032, étaient des faux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire complémentaire du 20 décembre 2023, M.

B A, ressortissant libyen né le 1er janvier 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 3 mars 2017. Il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

D, né le 20 janvier 1995 et de nationalité camerounaise, a été interpellé par les services de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales le 24 avril 2024 pour faux et usage de faux et a été placé

A, ressortissant malien né le 9 juin 1976, a été interpellé et placé en garde à vue le 14 décembre 2024 pour des faits d'usurpation d'identité, d'usage de faux document et détention de faux document.

Par ailleurs, si le requérant verse au débat une attestation de communauté de vie avec Mme A C, ressortissante française, depuis mars 2024, cette communauté de vie, même à la supposer établie, n'est que

B A, représenté par Me Fage, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision conjointe du directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et régularisée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.