Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Il ressort des pièces du dossier que le frère de la requérante a touché un salaire net de 67 121 gourdes en août 2021 soit environ 873 euros.

territoire français dans un délai de trente jours est insuffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen suffisant de sa situation, faute d'avoir mentionné la présence régulière des parents, frères

Sacoval pour des travaux relatifs au terrassement, minage et soutènement micropieux pour la construction d'un bâtiment de 59 logements ; 2°) d'annuler l'attribution de ce marché à la société Boch et Frères

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il vit en France depuis 2019 avec sa mère, en situation régulière, et ses frères

La présence en France de la sœur et du frère de M.

qualité de représentants légaux de leur enfant, B D né le 27 novembre 2004, représentés par Me El Kaim, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'office Polynésien de l'Habitat (OPH) à indemniser Fred

A qui précise qu'il a créé son entreprise en France ; que ses frères et sœurs sont en situation régulière en France.

A fait valoir que sa fille, sa mère et un de ses frères résident en France. Toutefois, d'une part, M. A n'a pas déclaré, dans son formulaire de demande de titre de séjour, avoir de frère.

soutient que : - il craint d'être renvoyé en Turquie, où il est exposé à des menaces en raison de son engagement politique en faveur de la population kurde, en cas de transfert en Croatie; - son frère

. ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; le premier enfant de son frère est scolarisé en France et le second est né à Bagnols-sur-Cèze ; son frère, sa belle-sœur et son

La requérante aurait elle-même été arrêtée et interrogée au sujet de ses frères.

pour un contrat d'énergie au nom d'un de de ses frères et l'avis d'impôt de ce dernier.

Toutefois, il ressort du procès-verbal établi le 26 août 2024, que le requérant déclare ne plus avoir de contact avec son père, lequel réside en dehors de la France, avoir un frère qui réside au Congo,

de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France était irrégulièrement composée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation du caractère suffisant des ressources dont son frère

A se maintient sans droit ni titre avec son frère dans un logement mis à sa disposition par l'association ADOMA dont les places sont strictement réservées à des demandeurs d'asile en cours de procédure

A se maintient sans droit ni titre avec son frère dans un logement mis à sa disposition par l'association ADOMA dont les places sont strictement réservées à des demandeurs d'asile en cours de procédure

D est célibataire, sa cellule familiale, composée de ses parents et de son petit frère, est en France ; ses parents résident régulièrement sur le territoire français, son frère est titulaire d'un document

D A, est parti rejoindre ses deux frères aînés en France. M.

versée à la date du décès de sa mère, le 29 janvier 2022 ; - la somme de 7 942,72 euros qu’il a perçue, correspondant au solde du compte bancaire de sa mère, a été partagée à parts égales entre son frère