Une mise en demeure a été adressée le 28 janvier 2025 au président de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Grands Champs, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal

Le préfet du Gard défère au tribunal, comme prévenu de deux contraventions de grande voirie, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 22 avril 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

société anonyme (SA) Geopetrol, représentée par Me Naugès, demande au tribunal : d’annuler l’avis de paiement du 14 décembre 2023 par lequel le directeur régional des finances publiques de la région Grand

1601506 du 18 mai 2018, le tribunal a, à la demande de M. et Mme B, annulé les décisions n° 2016-004 du 18 février 2016 et n° 2016-005 du 18 février 2016 du directeur de l'Etablissement public foncier du Grand

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, le préfet de l'Hérault, défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de grande voirie, la société " plagelegalion.nat

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la préfète de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

C... au paiement de la somme de 353,18 euros au titre des frais engagés pour l’établissement, la transmission et le traitement du procès-verbal de grande voirie.

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la région Grand Est a estimé la valeur du marché, pour une année de prestations du lot n° 2, à 750 000 euros hors taxes.

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la région Grand Est a estimé la valeur du marché, pour une année de prestations du lot n° 1, à 1 250 000 euros hors taxes.

Une note en délibéré a été transmise par l’ARS Grand Est le 24 octobre 2025 qui n’a pas été communiquée.

C, - les observations de Me Paturat, représentant les époux F, de Me Gourinat, représentant la commune d'Epervans et de Mme B, représentant la communauté d'agglomération du Grand Chalon.

A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi, nonobstant l'extension du périmètre de l'agglomération du Grand Avignon à la commune de Pujaut par la délibération du 8 avril 2013 susvisée de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, il

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 1er octobre 2021, le préfet de la Loire-Atlantique défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.