Gaillard La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A..., propriétaire d’un bien situé 13-15 boulevard Anatole France à Brive-la-Gaillarde, a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser dans ce logement, consistant

GAILLARD

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GAILLARD

GAILLARD

GAILLARD

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juin et 27 septembre 2023, la société civile à capital variable (SCCV) Equinoxe, représentée par la SELARL Gaillard Oster Associes, conclut au rejet de la

son rapport et entendu : - les observations orales de Me Liaud, représentant Mme C ; - les observations orale de Me Giraud, représentant la commune de Maille ; - les observations orales de Me Gaillard

le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande du 22 mars 2022 de retrait de l’arrêté du 15 février 2022 qui lui refuse le droit d’aménager une grange foraine sur le territoire de la commune de Gaillagos

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente rapporteure ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carluis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Aime, représentée par Me Gallardo, demande au tribunal d'annuler

A B, représenté par Me Galissard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite au recours gracieux du 22 septembre 2021