Il s’ensuit que l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre assume à compter de cette date les obligations d’entretien de la voirie dans la rue en litige.

Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, l'ARS Grand Est a répondu acquiescer à la communication du moyen d'ordre public. II.

Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, l'ARS Grand Est a répondu acquiescer à la communication du moyen d'ordre public. II.

Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me VICTORIA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2020 par lequel le préfet du Var a autorisé la destruction d'oiseaux de l'espèce " Grand

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Chambéry et de la communauté d'agglomération Grand Chambéry est rejeté.

A... doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision et qu’il soit enjoint au Grand Besançon Métropole de remettre en place une collecte en porte à porte.

Le préfet du Gard défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme B à laquelle il est reproché, aux termes du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 1er

le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l’exécution de l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le maire de Villeneuve-sur-Lot a délivré à la communauté d’agglomération du Grand

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Eiffage Route Grand Sud est rejetée.

Saint-Etienne du Grès, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a inscrit le domaine du Grand

de grande voirie, non susceptible de recours pour excès de pouvoir.

Le 17 décembre 2023, l'agence régionale de santé Grand-Est a complété l'instruction par la production de pièces complémentaires. Vu les autres pièces du dossier.

La circonstance que la fille du requérant, née en mars 2017, a été scolarisée en grande section de classe maternelle au cours de l'année 2022-2023 ne saurait par ailleurs permettre d'établir que M.

B au grade de gardien de la paix au septième échelon, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ses agissements répétés à l'égard de M.

L'ensemble immobilier est classé comme un immeuble de grande hauteur (IGH) de la classe GHZ (IGH Z), avec des activités de types M, A, R et W.

du réseau Tanéo (lignes urbaines du Grand Nouméa hors BHNS) ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles nouées avec le SMTU du Grand Nouméa ; 3°) de mettre à la charge du SMTU du Grand

au grade de TSCDD, qui constitue le troisième grade du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD).

Il résulte de ce qui précède, que les sociétés Eiffage Route Grand Sud et Oteis ont chacune pris part aux travaux dont ont résulté les désordres en litige.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.