CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212502_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A ne justifie pas avoir été dans l'incapacité à réaliser sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le site " démarches-simplifiées " en raison de potentielles difficultés d'accès à internet et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512974_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- la condition d’urgence est remplie dans l’hypothèse, comme en l’espèce, du refus de renouveler un titre de séjour ; en outre, alors qu’il exerce une activité professionnelle, il rencontre des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507154_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B, la SAS Philibert David expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de la cuisine et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508726_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise qui souhaite l'embaucher compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de maçon et des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502731_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503164_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que sa pathologie entraine des difficultés pour se déplacer, qu’elle rencontre des problèmes à la station debout prolongée, obtenir la carte permettrait de faciliter ses déplacements et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503198_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que : - son fils est régulièrement exclu de ses établissements scolaires, ce qui nuit gravement à son droit à l’instruction ; - l’exclusion prononcée entraînera de réelles difficultés de

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200911_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B indique éprouver des difficultés à régler ses charges locatives. Les pièces produites en défense font apparaître que M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2104008_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient que : - son contrat de travail intérimaire a pris fin le 16 avril 2021 ; il a voulu s'inscrire et réactualiser sa situation mais a eu des difficultés ; - il n'a pu régulariser sa situation

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2407878_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Aux termes de l’article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement : « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318495_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'une part, il ressort des pièces au dossier que si le gérant de la SARL Guillot-Bourne II souligne les difficultés actuelles de recrutement pour trouver de la main d'œuvre dans son domaine d'activité,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310174_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : confronté à des difficultés de recrutement, son employeur a un besoin très urgent de le compter au sein de ses effectifs en France et compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307864_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il a des douleurs aux pieds, aux genoux et des difficultés à marcher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600961_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

la contraindre à déménager à nouveau dans le nord de la France, alors qu’elle s’est constituée un ancrage local, que son déménagement devra être réalisé dans un délai très court et va générer des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601335_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

soutiennent que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision porte atteinte à la situation économique de la société Llyski, laquelle rencontre des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606819_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; la société qui envisage de l’embaucher rencontre des difficultés de recrutement ; le métier d’éleveur d’animal de compagnie est en forte tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406636_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient que sa pathologie entraine une réduction importante et durable de son autonomie de déplacements à l’extérieur, qu’elle souffre beaucoup et qu’elle éprouve des difficultés à effectuer les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100354_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que : - si des difficultés d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre sont nées, elles résultent des fautes de conception commises par la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204485_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 15 février 2022, Mme E... a saisi la commission de déontologie du SDIS de la Haute-Garonne en raison de difficultés rencontrées dans l’exercice de ses fonctions et causées par la requérante.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302273_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

travail ; - l'analyse par l'administration du motif du licenciement est erronée en droit et en fait ; c'est au prix d'une erreur de droit que l'administration a porté une appréciation sur les difficultés

Source officielle

Page 115 sur 2704

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.