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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400286_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921544_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " I. - Dans le cas où l'exploitant fournit des plans avec le récépissé de déclaration, il applique les dispositions suivantes : / 1° Il fournit un plan des ouvrages

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202395_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La ZP3b correspond aux centralités économiques et touristiques du territoire localisées à proximité du littoral (plage de Gigaro, plage du Débarquement et boulevard de la Mer), secteurs où se concentrent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101209_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

pas suffisamment de places de stationnement ; - il méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'une partie des espaces de pleine terre sera destinée au stationnement

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317387_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En premier lieu, il ressort du plan PC1 que la voie publique, qui ne comprend aucune place de stationnement, ainsi que les trottoirs, libres de tout mobilier urbain, présentent au droit de l'immeuble une

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203789_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Nancy.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002142_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208335_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

modifier le plan d'implantation de la fête et de lui accorder une subvention.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104154_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Bidnic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine l'a placé à l'isolement ; 2°) de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400428_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bourret a refusé sa demande de permission exceptionnelle pour la période du 14 au 26 juin 2024 et doit être également regardée comme demandant au tribunal l'annulation de cette décision en tant qu'elle la place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102749_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A au titre de l'aide au logement a été versée sans aucune retenue ; - la mise en place d'un échéancier de paiement ne relève pas de l'office du juge administratif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411229_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

objet de créer des places de stationnement et emporte au contraire une réduction du nombre de places existantes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004455_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

, révise, modifie ou abroge un plan local d'urbanisme ; () ". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909351_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une délibération du 24 juin 2019, il a approuvé ce plan local d'urbanisme . 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003070_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

, suppression de l'abri voiture et stationnement de 8 places sur un terrain situé Pramousquier Plage et cadastré section AL n°49 sur le territoire communal ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510342_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

condition d'urgence est satisfaite puisqu'aucun récépissé ne lui a été délivré et que cette carence administrative le maintient dans une situation irrégulière entrainant des conséquences graves sur le plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307502_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B, ressortissant sénégalais, justifie avoir déposé le 15 septembre 2022, sur la plate-forme " démarches simplifiées " de la préfecture de l'Essonne une demande d'admission exceptionnelle au séjour et n'avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206459_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous le place en difficulté constante tant sur le plan scolaire que personnel ; - la mesure

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201785_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'inoccupation de leur place par les titulaires ne pourra excéder sept semaines.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001055_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de stationnement, seulement 5 places sont matérialisées sur les plans, en méconnaissance de l'article UC 12 du règlement.

Source officielle

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