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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400286_20250522
22 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " I. - Dans le cas où l'exploitant fournit des plans avec le récépissé de déclaration, il applique les dispositions suivantes : / 1° Il fournit un plan des ouvrages
4ème chambre
DTA_2202395_20250324
24 mars 2025
La ZP3b correspond aux centralités économiques et touristiques du territoire localisées à proximité du littoral (plage de Gigaro, plage du Débarquement et boulevard de la Mer), secteurs où se concentrent
7ème chambre
DTA_2101209_20221108
8 novembre 2022
pas suffisamment de places de stationnement ; - il méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'une partie des espaces de pleine terre sera destinée au stationnement
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317387_20250203
3 février 2025
En premier lieu, il ressort du plan PC1 que la voie publique, qui ne comprend aucune place de stationnement, ainsi que les trottoirs, libres de tout mobilier urbain, présentent au droit de l'immeuble une
Chambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Nancy.
2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
modifier le plan d'implantation de la fête et de lui accorder une subvention.
4ème Chambre
DTA_2104154_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Bidnic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine l'a placé à l'isolement ; 2°) de
1ère CHAMBRE
DTA_2400428_20241108
8 novembre 2024
Bourret a refusé sa demande de permission exceptionnelle pour la période du 14 au 26 juin 2024 et doit être également regardée comme demandant au tribunal l'annulation de cette décision en tant qu'elle la place
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102749_20220708
8 juillet 2022
A au titre de l'aide au logement a été versée sans aucune retenue ; - la mise en place d'un échéancier de paiement ne relève pas de l'office du juge administratif.
2ème chambre
DTA_2411229_20250710
10 juillet 2025
objet de créer des places de stationnement et emporte au contraire une réduction du nombre de places existantes.
DTA_2004455_20221228
28 décembre 2022
, révise, modifie ou abroge un plan local d'urbanisme ; () ". 5.
1ère Chambre
DTA_1909351_20221004
4 octobre 2022
Par une délibération du 24 juin 2019, il a approuvé ce plan local d'urbanisme . 2.
DTA_2003070_20240213
13 février 2024
, suppression de l'abri voiture et stationnement de 8 places sur un terrain situé Pramousquier Plage et cadastré section AL n°49 sur le territoire communal ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune du
DTA_2510342_20250929
29 septembre 2025
condition d'urgence est satisfaite puisqu'aucun récépissé ne lui a été délivré et que cette carence administrative le maintient dans une situation irrégulière entrainant des conséquences graves sur le plan
DTA_2307502_20230926
26 septembre 2023
B, ressortissant sénégalais, justifie avoir déposé le 15 septembre 2022, sur la plate-forme " démarches simplifiées " de la préfecture de l'Essonne une demande d'admission exceptionnelle au séjour et n'avoir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206459_20220630
30 juin 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous le place en difficulté constante tant sur le plan scolaire que personnel ; - la mesure
DTA_2201785_20230928
28 septembre 2023
L'inoccupation de leur place par les titulaires ne pourra excéder sept semaines.
DTA_2001055_20230307
7 mars 2023
de stationnement, seulement 5 places sont matérialisées sur les plans, en méconnaissance de l'article UC 12 du règlement.
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