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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100676_20240111
11 janvier 2024
Toutefois, alors que la demande d'asile présentée par Mme B a été rejetée définitivement par la Cour nationale du droit d'asile et que l'Albanie est au nombre des " pays sûrs " selon l'Office français
DTA_2100677_20240111
C a été rejetée définitivement par la Cour nationale du droit d'asile et que l'Albanie est au nombre des " pays sûrs " selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les documents qu'il
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2002052_20220712
12 juillet 2022
C D, représenté par Me Meau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la fiche individuelle d'évaluation (FIE) pour la période de référence allant du 1er janvier 2018
6ème Chambre
DTA_2102294_20230615
15 juin 2023
C ne peut bénéficier du versement de A que pour la période allant du 1er janvier 2017 au 13 mars 2019. 11.
3ème chambre
DTA_2105084_20230406
6 avril 2023
convention conclue avec l'Etat et des collectivités publiques pour la mise en œuvre du projet " Euro Disney " et de l'impact socio-économique dudit projet qui lui confère une portée d'utilité générale allant
ELOIGNEMENT
DTA_2400412_20240215
15 février 2024
D soutient qu'il réside en France avec sa famille depuis le 14 juillet 2016, à l'exception d'un retour en Albanie entre les mois de mars et septembre 2018.
JU 9ème chambre
DTA_2400652_20240523
23 mai 2024
Mme C a rejoint l'Albanie, puis est revenue en France et y a déposé une première demande de réexamen de sa demande d'asile le 13 septembre 2021, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés
DTA_2400810_20240523
C a rejoint l'Albanie, puis est revenu en France et y a déposé une première demande de réexamen de sa demande d'asile le 13 septembre 2021, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
5ème chambre
DTA_2400832_20240527
27 mai 2024
B se prévaut de ce qu'il n'a plus aucune famille en Albanie et qu'il réside en France depuis 2017 avec sa compagne et ses enfants.
Chambre 2
DTA_2400165_20260402
2 avril 2026
.., aide-soignante, a été recrutée par l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lataye d’Etain, par trois contrats à durée déterminée successifs, sur la période allant
Reconduite à la frontière
DTA_2400239_20240312
12 mars 2024
En outre, si le requérant soutient qu'en cas de retour en Albanie, il risque de subir des violences et d'être rejeté par sa famille du fait de son orientation sexuelle, cette circonstance est sans incidence
DTA_2308634_20240201
1 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309224_20240201
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2309483_20251023
23 octobre 2025
laquelle la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a prononcé à son encontre la sanction de mise hors convention, sans sursis, pour la durée d’application de la convention allant
4ème chambre
DTA_2309526_20250121
21 janvier 2025
A cet égard, la requérante n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'elle ne pourrait reconstituer la cellule familiale en Albanie.
DTA_2401565_20250703
3 juillet 2025
Le père, qui vit en Albanie, conserve un droit de visite de quinze jours pendant les vacances estivales.
DTA_2403391_20260324
24 mars 2026
2020 mentionnent une date d’entrée dans l’entreprise au 2 juin 2020 et non pas au mois de janvier 2020 et font apparaître un cumul net imposable d’un montant total de 5 520,84 euros pour la période allant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402241_20240318
18 mars 2024
prononcée par l'ordonnance n° 2309861 du 24 novembre 2023 et telle que majorée par l'ordonnance n° 2311337 du 7 février 2024, du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant
DTA_2402435_20250225
25 février 2025
A B, ressortissant albanais, né le 11 juillet 1981, déclare être entré sur le territoire français en août 2015 avec sa femme et sa fille née le 25 juillet 2013 en Albanie.
DTA_2402450_20250225
Mme B A épouse C, ressortissante albanaise, née le 16 février 1985, déclare être entrée sur le territoire français en août 2015 avec son mari et sa fille née le 25 juillet 2013 en Albanie.
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