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18 571 résultats pour « Alan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100676_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Toutefois, alors que la demande d'asile présentée par Mme B a été rejetée définitivement par la Cour nationale du droit d'asile et que l'Albanie est au nombre des " pays sûrs " selon l'Office français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100677_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C a été rejetée définitivement par la Cour nationale du droit d'asile et que l'Albanie est au nombre des " pays sûrs " selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les documents qu'il

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2002052_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C D, représenté par Me Meau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la fiche individuelle d'évaluation (FIE) pour la période de référence allant du 1er janvier 2018

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102294_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C ne peut bénéficier du versement de A que pour la période allant du 1er janvier 2017 au 13 mars 2019. 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105084_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

convention conclue avec l'Etat et des collectivités publiques pour la mise en œuvre du projet " Euro Disney " et de l'impact socio-économique dudit projet qui lui confère une portée d'utilité générale allant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400412_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D soutient qu'il réside en France avec sa famille depuis le 14 juillet 2016, à l'exception d'un retour en Albanie entre les mois de mars et septembre 2018.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400652_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme C a rejoint l'Albanie, puis est revenue en France et y a déposé une première demande de réexamen de sa demande d'asile le 13 septembre 2021, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400810_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C a rejoint l'Albanie, puis est revenu en France et y a déposé une première demande de réexamen de sa demande d'asile le 13 septembre 2021, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400832_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B se prévaut de ce qu'il n'a plus aucune famille en Albanie et qu'il réside en France depuis 2017 avec sa compagne et ses enfants.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400165_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

.., aide-soignante, a été recrutée par l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lataye d’Etain, par trois contrats à durée déterminée successifs, sur la période allant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400239_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En outre, si le requérant soutient qu'en cas de retour en Albanie, il risque de subir des violences et d'être rejeté par sa famille du fait de son orientation sexuelle, cette circonstance est sans incidence

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308634_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309224_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309483_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

laquelle la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a prononcé à son encontre la sanction de mise hors convention, sans sursis, pour la durée d’application de la convention allant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309526_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A cet égard, la requérante n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'elle ne pourrait reconstituer la cellule familiale en Albanie.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401565_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le père, qui vit en Albanie, conserve un droit de visite de quinze jours pendant les vacances estivales.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403391_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

2020 mentionnent une date d’entrée dans l’entreprise au 2 juin 2020 et non pas au mois de janvier 2020 et font apparaître un cumul net imposable d’un montant total de 5 520,84 euros pour la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402241_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

prononcée par l'ordonnance n° 2309861 du 24 novembre 2023 et telle que majorée par l'ordonnance n° 2311337 du 7 février 2024, du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402435_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, ressortissant albanais, né le 11 juillet 1981, déclare être entré sur le territoire français en août 2015 avec sa femme et sa fille née le 25 juillet 2013 en Albanie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402450_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B A épouse C, ressortissante albanaise, née le 16 février 1985, déclare être entrée sur le territoire français en août 2015 avec son mari et sa fille née le 25 juillet 2013 en Albanie.

Source officielle

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