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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100103_20230209
9 février 2023
stockés, exposés, visités et livrés à la clientèle dans les locaux d'au moins deux autres sociétés qui étaient situés, hors zone de revitalisation rurale, à Objat, pour la société Garage Battier, et à Brive-la-Gaillarde
3ème chambre
DTA_2100194_20230511
11 mai 2023
l'évacuation des déchets bruts, terrassement " doit être réparé à hauteur de 71 838,50 euros ; - son préjudice tiré des " reprise des travaux de réhabilitation concernant clôture avec arbres pour brise
DTA_2100252_20231219
19 décembre 2023
garage extérieur sur sa parcelle, l'aménagement de son garage intérieur en surface habitable, la modification du revêtement de la voirie, la modification d'une clôture à l'est, la création de totems brise
DTA_2101662_20231020
20 octobre 2023
Après avoir été brièvement admis au centre hospitalier de Reims, il été pris en charge à compter du 30 juillet 2019 et jusqu'à son décès, survenu le 27 août 2019, par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
1ère Chambre
DTA_2009408_20230613
13 juin 2023
promouvant " un développement qui se recentre " par " l'agglomération à la campagne / habiter la ville-campagne ", des villages pouvant être densifiés : " A l'image des centralités, les villages et îles de Brière
6e Section - 2e Chambre
DTA_2011284_20220712
12 juillet 2022
En outre, deux nouvelles interventions ont été réalisées au cours de l'année 2013 pour libérer la bride qui empêchait la croissance du pied et réaliser une nouvelle greffe.
DTA_2002146_20220712
Dans le nouveau rapport d'enquête transmis au tribunal, le commissaire-enquêteur a repris son ancien rapport dans lequel il rappelle d'abord brièvement les objectifs poursuivis par la commune, puis les
DTA_2002164_20220712
5ème Chambre
DTA_2002795_20221010
10 octobre 2022
Les plans de façade sur jardin, et le plan de coupe, précisent que la terrasse sera bordée, sur ses deux largeurs, de brise-voies en claire-voie dans le même bois que celui utilisé pour la terrasse, se
DTA_2003398_20230103
3 janvier 2023
de légitimité dès lors qu'elle repose sur l'exercice par la requérante de son pouvoir de notation, qui ne peut procéder par voie d'" instructions " quand bien même l'intéressée n'aurait suivi que brièvement
7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise précité, que l'arbre tombé a causé de nombreux dommages au hors-bord amarré à couple du " Jura ", notamment en brisant son pare-brise,
DTA_2001622_20221201
1 décembre 2022
En outre, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2012 joint aux statuts datés du même jour, déposés au greffe du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde le 26 juillet 2012 précisait
DTA_2001623_20221201
DTA_2001624_20221201
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202376_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 8 septembre 2022, la SASP Rugby Club Toulonnais (RCT) représentée par Me Reynald Briec, avocat associé au sein du
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202872_20220905
5 septembre 2022
Ainsi, nonobstant la circonstance que les requérants se disent prêts à rembourser le cadenas brisé et à payer leurs consommations d'eau et d'électricité et que leur installation ne pose pas de problème
7ème chambre
DTA_2202497_20260303
3 mars 2026
audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Tizot, pour Mme C..., présente, - et celles de Me Brière
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200008_20221012
12 octobre 2022
5 avril 2020 au centre hospitalier de Montauban pour un syndrome occlusif grêlique où, compte tenu de l'échec du traitement médical, le docteur G I, chirurgien viscéral, a pratiqué une section d'une bride
5ème chambre
DTA_2200128_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire et des pièces enregistrés les 9 mars et 30 septembre 2022, la société Macif, représentée par la Scp Fromont Briens Lyon (Me Chavrier), conclut au rejet de la requête, à la confirmation de
DTA_2106373_20231012
12 octobre 2023
Si Mme B soutient que la conclusion de l'accord a été réalisée dans un contexte de discrimination syndicale dans la mesure où la société aurait tenté de briser un mouvement de grève, où elle aurait mené
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