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4 937 résultats pour « Brie-Hanse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100103_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

stockés, exposés, visités et livrés à la clientèle dans les locaux d'au moins deux autres sociétés qui étaient situés, hors zone de revitalisation rurale, à Objat, pour la société Garage Battier, et à Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100194_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'évacuation des déchets bruts, terrassement " doit être réparé à hauteur de 71 838,50 euros ; - son préjudice tiré des " reprise des travaux de réhabilitation concernant clôture avec arbres pour brise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100252_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

garage extérieur sur sa parcelle, l'aménagement de son garage intérieur en surface habitable, la modification du revêtement de la voirie, la modification d'une clôture à l'est, la création de totems brise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101662_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Après avoir été brièvement admis au centre hospitalier de Reims, il été pris en charge à compter du 30 juillet 2019 et jusqu'à son décès, survenu le 27 août 2019, par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009408_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

promouvant " un développement qui se recentre " par " l'agglomération à la campagne / habiter la ville-campagne ", des villages pouvant être densifiés : " A l'image des centralités, les villages et îles de Brière

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2011284_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En outre, deux nouvelles interventions ont été réalisées au cours de l'année 2013 pour libérer la bride qui empêchait la croissance du pied et réaliser une nouvelle greffe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002146_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans le nouveau rapport d'enquête transmis au tribunal, le commissaire-enquêteur a repris son ancien rapport dans lequel il rappelle d'abord brièvement les objectifs poursuivis par la commune, puis les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002164_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans le nouveau rapport d'enquête transmis au tribunal, le commissaire-enquêteur a repris son ancien rapport dans lequel il rappelle d'abord brièvement les objectifs poursuivis par la commune, puis les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002795_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les plans de façade sur jardin, et le plan de coupe, précisent que la terrasse sera bordée, sur ses deux largeurs, de brise-voies en claire-voie dans le même bois que celui utilisé pour la terrasse, se

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003398_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de légitimité dès lors qu'elle repose sur l'exercice par la requérante de son pouvoir de notation, qui ne peut procéder par voie d'" instructions " quand bien même l'intéressée n'aurait suivi que brièvement

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TA

7ème Chambre

DTA_1915529_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise précité, que l'arbre tombé a causé de nombreux dommages au hors-bord amarré à couple du " Jura ", notamment en brisant son pare-brise,

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TA

1ère chambre

DTA_2001622_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En outre, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2012 joint aux statuts datés du même jour, déposés au greffe du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde le 26 juillet 2012 précisait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001623_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En outre, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2012 joint aux statuts datés du même jour, déposés au greffe du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde le 26 juillet 2012 précisait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001624_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En outre, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2012 joint aux statuts datés du même jour, déposés au greffe du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde le 26 juillet 2012 précisait

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202376_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 8 septembre 2022, la SASP Rugby Club Toulonnais (RCT) représentée par Me Reynald Briec, avocat associé au sein du

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202872_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ainsi, nonobstant la circonstance que les requérants se disent prêts à rembourser le cadenas brisé et à payer leurs consommations d'eau et d'électricité et que leur installation ne pose pas de problème

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TA

7ème chambre

DTA_2202497_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Tizot, pour Mme C..., présente, - et celles de Me Brière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200008_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

5 avril 2020 au centre hospitalier de Montauban pour un syndrome occlusif grêlique où, compte tenu de l'échec du traitement médical, le docteur G I, chirurgien viscéral, a pratiqué une section d'une bride

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TA

5ème chambre

DTA_2200128_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire et des pièces enregistrés les 9 mars et 30 septembre 2022, la société Macif, représentée par la Scp Fromont Briens Lyon (Me Chavrier), conclut au rejet de la requête, à la confirmation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106373_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Si Mme B soutient que la conclusion de l'accord a été réalisée dans un contexte de discrimination syndicale dans la mesure où la société aurait tenté de briser un mouvement de grève, où elle aurait mené

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