Par une décision du 2 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne l'a informé de la fin de sa prise en charge dans le cadre de ce dispositif à compter du 11 août 2022. M.

représentés par Me Faure-Pigeyre, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

représentés par Me Faure-Pigeyre, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par une décision du 24 novembre 2025, dont elle demande au juge des référés de suspendre l’exécution, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour. 2.

a refusé de renouveler son titre de séjour « étudiant » ; 3) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour lui permettant d’exercer une

portant fin de sa prise en charge au titre du dispositif d’hébergement d’urgence à compter du 27 février 2025 ; 3) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation dans un délai

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Sur la mesure sollicitée par le préfet de la Haute-Garonne : 7.

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

la véritable identité de l'intéressée, puisqu'après analyse de ses empreintes digitales et consultation du fichier Visabio, il est apparu qu'elle avait obtenu des autorités consulaires françaises au Gabon

C..., représentant le préfet de la Haute-Garonne, qui reprend également, en les précisant, ses écritures.

Mme A, de nationalité sénégalaise et née à Libreville (Gabon), soutient qu'elle est en danger en cas de retour au Gabon.

Par ailleurs, il n'établit pas être dépourvu de toute attache au Gabon, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 décembre 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Libreville (Gabon

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a obtenu un visa pour se rendre en France, délivré par les autorités consulaires françaises à Libreville, au Gabon, en se présentant comme Mme A E B,

Mme C soutient que le père de ses deux enfants demeurés au Gabon, auprès duquel ils vivent à Libreville, a développé une addiction à l'alcool.

et l'ambassade du Gabon en France.

Le préfet de Lot-et-Garonne n’étant ni présent ni représenté.